Traduction de «Second loss policy » (Anglais → Français) :

46. estime que l'Europe se situe loin derrière ses partenaires internationaux en ce qui concerne le développement du plein potentiel de la technologie bioénergétique; encourage la Commission et les États membres à élaborer un projet de politique transsectorielle en matière de biomasse qui établisse un marché durable de la biomasse issue de l'agriculture, des déchets agricoles et de la sylviculture tout en évitant une hausse des émissions et une perte de biodiversité; observe que les technologies durables de deuxième génération sont désormais disponibl ...[+++]es; invite la Commission à proposer un cadre politique et encourage à poursuivre la promotion du déploiement des biocarburants durables de deuxième génération en Europe;

Notre politique en matière de réfugiés doit reposer sur trois piliers: premièrement, l’accueil et le traitement des demandes d’asile non pas par nous, mais uniquement par les pays ou les régions d’origine. Deuxièmement, le rapatriement obligatoire des faux demandeurs d’asile dans les pays d’origine, si nécessaire sous peine de suspension de l’aide au développement et, troisièmement, la refonte totale de la coopération au développement, car celle-ci ne doit plus aider des potentats locaux à amonceler des milliards de dollars sur leurs comptes bancaires suisses.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Borotsik (Brandon Souris), appuyé par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), le projet de loi C-263, Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vé ...[+++]rification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Borotsik (Brandon Souris), appuyé par M. Price (Compton Stanstead), le projet de loi C-252, Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ...[+++]ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Borotsik (Brandon Souris), appuyé par M. Keddy (South Shore), le projet de loi C-387, Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la vermine, la coordination de la transmission des renseignements, de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités et de la vérification de la conformité de ces programmes avec les exigences de l'Organisation mondiale du co ...[+++]mmerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Rocheleau (Trois-Rivières), appuyé par M Guay (Laurentides), propose, — Que la Chambre condamne le gouvernement fédéral qui, par ses politiques, est grandement responsable de l’appauvrissement des régions du Québec notamment: la perte de 10 000 emplois à Postes Canada, le délestage des ports et des aéroports régionaux sans compensation financière adéquate, le durcissement des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi qui nuit, entre autres, aux travailleurs saisonniers, la tarification des services de la garde côtière, la réduction importante des quotas de pêche au Québec, le refus de reconduire ...[+++] l’entente-cadre sur le développement économique régional avec le gouvernement québécois et, finalement, l’intervention de plus en plus unilatérale, sans respect des compétences du Québec, en matière de développement régional.