Translation of "Secret ballot vote " (English → French) :

Si Robyn Benson peut être élue par vote secret au poste de présidente nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada, j'aimerais que le NPD et Mme Benson nous expliquent pourquoi les travailleurs canadiens n'auraient pas eux aussi droit à un vote secret pour décider s'ils veulent en premier lieu avoir un syndicat.

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l' ...[+++]ivoire;

N. considérant que le règlement actuel de la CITES dispose que le vote à bulletin secret n'est normalement pas utilisé pour des questions autres que l'élection à un poste ou la désignation d'un pays hôte; considérant qu'en dépit de cette règle, un nombre important de votes ont eu lieu à bulletin secret lors de la dernière conférence des parties; considérant que ces votes à bulletin secret sont régulièrement utilisés pour des questions sensibles et graves, comme par exemple celles ayant trait aux espèces marines ou au commerce de l'i ...[+++]voire;

Secundo, il y a le problème, soulevé par certains, de l’interprétation quant à savoir si nous étions obligés d’organiser un scrutin secret dans la mesure où l’article 162, paragraphe 2, qui a été si souvent cité ce matin, stipule que «tout vote peut également avoir lieu au scrutin secret» et non «tout vote aura également lieu au scrutin secret».

Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement.

Il est important de souligner que les groupes qui relèvent de toutes les compétences canadiennes, à l'exception de ceux qui sont actuellement régis par le Code canadien du travail, doivent obligatoirement tenir un vote de grève dans le cadre d'un scrutin secret pour pouvoir déclencher une grève légale (1650) Même si la grande majorité des syndicats assujettis au code tiennent déjà des scrutins secrets avant de déclencher une grève et ce, même si aucune disposition de la loi ne les y oblige, les employés de l'unité de négociation qui ne sont pas membres du syndicat peuvent êtr ...[+++]e exclus d'un processus décisionnel important qui a des répercussions directes sur eux.