Traduction de «Sectoral development programme » (Anglais → Français) :

– La Commission est-elle disposée à promouvoir le lancement de programmes intégrés de développement multisectoriel dans les microrégions les plus défavorisées en recourant à l'ensemble des fonds relevant du CSC ainsi qu'aux autres instruments de l'Union européenne?

(11) Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des exigences et normes relevant de la conditionnalité et qu'il couvre également les exigences à respecter pour les paiements directs▐ en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) n° PD/xxx du Parlement européen et du Conseil du xxx établissant les règles applicables aux régimes de paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement ...[+++] rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise.

(11) Il convient que le système de conseil agricole couvre au moins les obligations applicables au niveau de l'exploitation qui découlent des exigences et normes relevant de la conditionnalité et qu'il couvre également les exigences à respecter pour les paiements directs en ce qui concerne les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, le maintien de la surface agricole en vertu du règlement (UE) n° PD/ du Parlement européen et du Conseil du établissant les règles applicables aux régimes de paiements directs en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC ainsi que les mesures au niveau des exploitations qui sont prévues dans les programmes de développement ...[+++] rural encourageant la modernisation des exploitations, la recherche de la compétitivité, l'intégration dans les filières, l'innovation, l'orientation vers le marché et l'esprit d'entreprise .

8. se félicite de ce que la Commission se soit engagée à promouvoir des programmes de développement sectoriel gérés par des autorités nationales, avec la participation de la société civile, et ce dans la pleine conscience du fait qu'il est nécessaire de garantir la cohérence et la complémentarité des efforts entrepris aux différents niveaux;

9. invite instamment la Commission à établir une stratégie spécifique dans le cadre de sa proposition "Europe élargie" pour la démocratisation et l'instauration d'une économie sociale de marché en Biélorussie; estime que cette stratégie devrait être fondée sur les résultats positifs du programme TACIS, approuvé en ce qui concerne la Biélorussie par la décision 98/1/CE, Euratom du Conseil du 18 décembre 1997 relative à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997 ; estime que cette stratégie devra ...[+++]it porter notamment sur les aspects suivants: renforcement et développement de différentes composantes de la société civile, y compris les syndicats et les fédérations patronales, aide au développement de médias libres et diversifiés, mesures visant à établir un système universitaire démocratique orienté vers l'Europe, et aide au développement d'un secteur stable de petites et moyennes entreprises compétitives; considère par ailleurs que cette stratégie devrait comporter des programmes de partenariat qui permettent aux membres de la société civile biélorusse de se former à la démocratie dans des pays européens voisins et de mettre à profit l'expérience ainsi acquise dans leur pays;

Trois programmes sectoriels monofonds pour l'ensemble de la région éligible : mesures d'importance suprarégionale concernant les infrastructures de transport (FEDER) ; programme fédéral de développement de l'emploi (FSE) ; programme de réorganisation du secteur de la pêche (IFOP).