Translation of "Sectoral policy " (English → French) :

L'intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles telles que celles de l'énergie, des transports, de l'agriculture, de l'industrie, du marché intérieur et du développement, pour lesquelles des stratégies ont déjà été mises au point ou sont en cours d'élaboration, facilitera le renforcement des politiques et mesures communes et coordonnées pour tous les principaux secteurs responsables d'émissions de gaz à effet de serre.

«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives;

Tout d’abord, elle concerne les politiques qui ont une incidence sur la compétitivité en matière de coûts, de prix et d’innovation de l’industrie et des différents secteurs, telles que les politiques relatives à la normalisation et à l’innovation ou les politiques sectorielles visant, par exemple, les performances en matière d’innovation des secteurs individuels.

Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les pet ...[+++]ites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.

* une politique et une planification intégrées du secteur des transports qui couvrent tous les modes et tous les moyens de transport et leur interaction, et qui implique une coordination avec d'autres domaines des politiques sectorielles, telles que la politique économique, fiscale, sociale et environnementale ainsi que le développement urbain, l'aménagement du territoire etc.,

Les actions structurelles en faveur du secteur de la pêche apparaissent comme un volet de la politique commune de la pêche, voire même comme un instrument au service d'une politique sectorielle.