Traduction de «Securities dealt in on a stock exchange » (Anglais → Français) :

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'UE et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financiè ...[+++]re par la Securities and Exchange Commission ; rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'UE aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application de la législation, des réglementations et des pratiques de contrôle des États-Unis dans l'UE;

25. souligne l'importance d'une convergence des pratiques de surveillance financière, compte tenu de la consolidation transatlantique des bourses de valeurs mobilières; réitère sa demande pour un renforcement du dialogue sur la réglementation des marchés financiers via une révision bisannuelle des services financiers transatlantique avant et après le sommet annuel entre l'UE et les États-Unis; demande instamment au sommet UE/États-Unis de convenir d'une reconnaissance mutuelle des normes comptables, basée sur un contrôle réglementaire fiable; souligne l'importance de la mise en œuvre des accords de Bâle II sur les exigences en fonds propres par les autorités américaines ainsi que la reconnaissance des normes internationales d'information financiè ...[+++]re par la Securities and Exchange Commission ; rappelle, en le déplorant, que les réassureurs de l'UE aux États-Unis doivent garantir la totalité des risques, étant soumis en cela à des règles nationales extrêmement discriminatoires; demande dès lors qu'à l'occasion du sommet UE/États-Unis, il soit convenu d'une reconnaissance mutuelle transatlantique et d'exigences harmonisées en matière de solvabilité et de reddition des comptes; demande à la Commission de garantir que les fusions transatlantiques et/ou achats de bourses et autres institutions financières ne conduisent pas, directement ou indirectement, à l'application de la législation, des réglementations et des pratiques de contrôle des États-Unis dans l'UE;

De la même manière, la consolidation des institutions financières ailleurs dans le monde montre que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser cette matière aux États membres uniquement, car d’autres intérêts entreraient alors en jeu. Il est évident que, dans le contexte d’une économie de plus en plus mondiale, il nous faut de toute urgence une perspective européenne et un contrôle européen.

En effet, lors de la deuxième conférence annuelle sur les titres de la Bourse de New York qui s’est déroulée il y a deux semaines, Mme Nazareth, membre de la Securities and Exchange Commission américaine, a déclaré que la fusion exigerait une stratégie technologique commune, mais pas une plate-forme boursière commune.

De ce point de vue, je crois qu’il faut suivre avec attention les négociations relatives aux restructurations des bourses, car il y a un point, Monsieur le Commissaire, et vous le savez aussi bien que moi, qui détermine largement l’état de ces négociations: ce n’est pas ce qui se passe sur le marché des titres, mais ce qui se passe sur le post-marché - une question dont la Commission est saisie depuis des années.

valeurs mobilières et instruments du marché monétaire qu'ils soient cotés ou négociés sur un marché réglementé national ou d'un autre État, ou nouvellement émis pourvu que l'admission à la bourse de valeurs ou sur un marché réglementé soit obtenue dans le délai d'un an suivant la demande.