Translation of "Seed-propagated plant " (English → French) :

plante propagée par la semence

multiplication sexuée | reproduction sexuée

multiplier des plantes | multiplier des végétaux

aider à la multiplication de plantes

machine pour le nettoyage des graines de semence

Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis

couche | pépinière libre

prendre des décisions concernant la multiplication de plantes

les semences et le matériel de multiplication végétative, qui doivent être produits selon la méthode biologique.

5. Le présent article s'entend sans préjudice de la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés plantés légalement avant que la culture de l'OGM ait été restreinte ou interdite dans l'État membre.

De telles mesures transitoires devraient dès lors permettre aux États membres d'appliquer les dispositions de la présente directive aux produits qui ont été autorisés ou qui étaient en voie d'être autorisés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, à condition que les variétés génétiquement modifiées de semences et de matériels de multiplication végétale autorisés déjà légalement plantés ne soient pas affectées.

Outre l'autorisation de mise sur le marché, les variétés génétiquement modifiées doivent également satisfaire aux exigences du droit de l'Union sur la commercialisation des semences et des matériels de multiplication végétale, tel qu'il est établi notamment par la directive 66/401/CEE du Conseil , la directive 66/402/CEE du Conseil , la directive 68/193/CEE du Conseil , la directive 98/56/CE du Conseil , la directive 1999/105/CE du Conseil , la directive 2002/53/CE du Conseil , la directive 2002/54/CE du Conseil , la directive 2002/55/CE du Conseil , la directive 2002/56/CE du Conseil , la directive 2002/57/CE du Conseil et la directive ...[+++]2008/90/CE du Conseil .