Translation of "Select auxiliary equipment for photographic work " (English → French) :

La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure à l’annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui autorise, dans l’attente de l’achèvement des procédures de concours pour le recrutement de personnel titulaire des écoles gérées par l’État, le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée pour pourvoir à des ...[+++]postes vacants et libres d’enseignants ainsi que de personnel administratif, technique et auxiliaire, sans indiquer de délais précis pour l’achèvement de ces procédures de concours et en excluant toute possibilité, pour ces enseignants et ledit personnel, d’obtenir la réparation du préjudice éventuellement subi en raison d’un tel renouvellement.

En plus du remplacement d’un ventilateur de l’accumulateur principal, ce travail courant comprend le remplacement et/ou les réparations de l’équipement de propulsion, de l’équipement auxiliaire et de l’équipement de servitude, notamment: les unités de contrôle, les jauges et les commutateurs de commande du moteur auxiliaire, les conduites haute pression et basse pression, ainsi que les composants de la coque.

Ces actifs et équipements ainsi que les installations et équipements auxiliaires nécessaires à leur bon fonctionnement devront être utilisés de manière exclusive et permanente (sauf en cas de cession à titre onéreux) pour l’activité de recherche et de développement;

Le moteur et les unités auxiliaires fonctionnent à la vitesse prévue par le fabricant; le balai fonctionne à sa vitesse maximale, sans toucher le sol; le système d'aspiration fonctionne à sa puissance maximale, la distance entre le sol et la bouche d'aspiration ne dépassant pas 25 mm.

3.2.3. Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé aux signaux en communication avec l'opérateur doit être désigné pour le guider et des mesures d'organisation doivent être prises pour éviter des collisions de la charge susceptibles de mettre en dange ...[+++]r des travailleurs.

Sur ces bases juridiques des articles 117 et 118 completes par l'article 118A et B, la Commission se propose d'elaborer les initiatives suivantes : SECURITE ET ERGONOMIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL. Dans ce domaine, la Commission se propose d'elaborer des propositions de directives sur : - la realisation de conditions de travail sures grace a l'organisation de la securite, au choix et a l'utilisation d'installations, d'equipements et de machines appropriees, de meme qu'a l'adaptation de regles d'utilisation et de selection des dispositifs ind ...[+++]ividuels de protection; - la revision de la directive de 1977 relative a la signalisation de securite sur le lieu de travail; - l'harmonisation de la composition des pharmacies a bord des navires; - la protection des travailleurs agricoles utilisant des pesticides; - la securite dans le secteur de la construction.