Translation of "Self-balancing scheme on a year to year basis " (English → French) :

(c) soit pendant deux années consécutives à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprise lorsque le bénéficiaire prouve qu'il a exercé à titre salarié l'activité en question pendant trois ans au moins

- (EL) Madame la Présidente, il est vraiment curieux, après 50 ans de politique européenne en matière d’égalité des sexes et 100 ans après la demande et l’octroi du droit de vote aux femmes, que nous soyons ici en train de convaincre tout le monde de l’évidence. Cette évidence, c’est la nécessité de voir hommes et femmes partager également et équitablement toutes les responsabilités et obligations de la sphère publique et privée et participer de manière équitable aux institutions démocratiques et à l’ensemble des centres de prise de décisions politiques.

Le montant de référence est la moyenne annuelle du montant total accordé à un agriculteur, sur la base du nombre d'hectares et du nombre d'animaux , au titre des régimes de soutien visés à l'annexe VI, calculé et adapté conformément à l'annexe VII, pour chaque année civile de la période de référence visée à l'article 41 .

- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que l ...[+++]es systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

[Français] Mme Gagnon: Madame la Présidente, je remercie mon collègue député de ses questions. J'aimerais lui rappeler les engagements qu'avaient pris les libéraux sur le financement pluriannuel qui permettrait à la Société Radio-Canada de pouvoir faire un bilan sur plusieurs années et non pas à la pièce, comme on est en train de le faire.

En Nouvelle-Écosse, conformément à notre plan quadriennal, notre budget sera finalement équilibré de façon consolidée d'ici l'an prochain.