Traduction de «Self-signed CVCA certificate » (Anglais → Français) :

certificat autosigné de la CVCA

Toutefois, les oiseaux visés à l’article 7 de la directive 92/65/CEE qui font l’objet d’échanges dans l’Union ne sont pas tenus d’être accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l’annexe E, première partie, de ladite directive, mais ils doivent être accompagnés d’une autocertification de la part de l’exploitant conformément à l’article 4 de ladite directive, ou dans le cas de psittacidés, d’un document commercial visé par le vétérinaire officiel ou par le vétérinaire ayant en charge l’exploitation.

- à ne mettre sur le marché aux fins d'échanges que des animaux ne présentant aucun signe de maladie et provenant d'exploitations ou de zones qui ne font l'objet d'aucune mesure d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et, en ce qui concerne les animaux qui ne sont pas accompagnés d'un certificat sanitaire ou d'un document commercial prévu aux articles 5 à 11, que des animaux accompagnés par une autocertification de la part de l'exploitant attestant que les animaux en question ne présentent au moment de l'expédition aucun signe apparent de maladie et que son exploitation n'est pas soumise à des mesures de restriction de police ...[+++]sanitaire,