Traduction de «Sell household goods » (Anglais → Français) :

Le tableau de bord de la stratégie numérique de 2011 présente les progrès suivants: 65 % des citoyens utilisent régulièrement l’internet, la couverture des réseaux fixes à haut débit a atteint 95,3 % (en zone rurale la couverture n’a atteint que 82,4 % de la population), les abonnements à des connexions de plus de 10 Mbps ont représenté presque 30 %, 28,7 % des ménages ont pu avoir accès à la vitesse de connexion de 30 Mbps ou plus s’ils le voulaient, 40 % des citoyens ont utilisé l’internet pour acheter des biens et des services, 57 % des internautes ont participé au commerce électronique, la proportion des achats transnationaux en ligne a atteint 8,8 %, 28 % des PME ont effectué des achats en ligne et 12,9 % d’entre elles ...[+++]des ventes en ligne.

D'ici à 2012, il est estimé que ce pourcentage devrait s'élever à 98 p. 100. Une vitesse de transmission de 1,5 mégabit par seconde favorise le cybercommerce en augmentant le nombre de foyers en mesure d'acheter et de vendre des biens et des services sur le marché en ligne.

Grâce à l’adoption de ce paquet, il sera plus facile pour les entreprises et les PME, comme le disait M. Stubb, de vendre leurs produits – produits ménagers traditionnels, vélos, échelles, réservoirs, conteneurs, etc.

a) aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante qui ont été choisis au préalable par le consommateur à l’aide d'une technique de communication à distance et livrés physiquement au domicile, au lieu de résidence ou de travail du consommateur par un professionnel qui vend habituellement ces biens dans ses locaux commerciaux;

Ce traitement comptable conduit au même résultat que lorsqu'une administration de sécurité sociale achète des biens ou des services à des producteurs marchands et les revend à des ménages à des prix inférieurs aux prix du marché.