Translation of "Semi-still pond regulation " (English → French) :

régulation avec passes de chasse partiellement ouvertes

régulation avec passes de chasse fermées

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire ...[+++] les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Je ne mentionnerai que quelques éléments prévus par le code que nous avons adopté: l'interdiction d'appliquer les pesticides les plus nocifs sur les surfaces gazonnées des espaces verts publics, parapublics et municipaux; l'interdiction d'appliquer la quasi-totalité des pesticides à l'intérieur et à l'extérieur des centres de la petite enfance, des écoles primaires et secondaires, ce qui est exactement ce que la motion du NPD indique; une règle particulière pour l'application de certains pesticides dont l'utilisation demeure autorisée; l'interdiction d'effectuer certains traitements aérosols à l'intérieur des bâtiments.

Dans un souci de simplicité et de clarté, il convient d'harmoniser le plus possible l'étiquetage des vins de liqueur et des vins pétillants en tenant compte de la diversité des produits et en se fondant sur la méthode établie par le règlement (CE) no 1493/1999 pour les vins tranquilles.

(19) Dans un souci de simplicité et de clarté, il convient d'harmoniser le plus possible l'étiquetage des vins de liqueur et des vins pétillants en tenant compte de la diversité des produits et en se fondant sur la méthode établie par le règlement (CE) n° 1493/1999 pour les vins tranquilles.