1. With effect from 1 November 2013, national authorities shall refuse, on grounds relating to the AEBS, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicle which do not comply with the requirements set out in Annexes II and III, with the exception of the approval level 2 requirements in Annex II and the pass/fail criteria set out in Appendix 2 to that Annex and with the exception of vehicles not equipped with pneumatic rear axle suspension.
1. Avec effet au 1er novembre 2013, les autorités nationales, pour des raisons liées à l’AEBS, refusent d’accorder la réception CE ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées aux annexes II et III, à l’exception des exigences relatives au niveau 2 de réception figurant à l’annexe II et des critères de réussite/d’échec prévus à l’appendice 2 de ladite annexe, sauf dans le cas de véhicules ne disposant pas de suspensions pneumatiques de l’essieu arrière.
