Translation of "Senior Management Appraisal Committee " (English → French) :

En outre des comités établis dans les statuts de CGD (à savoir le comité exécutif et le comité d’audit) et du comité de stratégie, gouvernance et évaluation mis en place par le conseil d’administration et composé des administrateurs non exécutifs, CGD nommera exclusivement les organes internes nécessaires pour accompagner la gestion de l’entreprise, composés des membres du comité exécutif et, le cas échéant, des salariés de CGD qui occupent des postes à responsabilité dans les domaines concernés.

annuler: a) la décision du 18 décembre 2012, en ce que le comité de recours, en vertu de l’article 22 du règlement du personnel de la BEI et de la note au personnel HR/PO/2012-0103 du 29 mars 2013, a rejeté le recours formé par le requérant contre son rapport d’évaluation pour 2011; b) le rapport d’évaluation pour 2011, en ce qu’il ne résume pas les appréciations par la note globale «performance exceptionnelle» ou «très bonne performance» et, enfin, en ce qu’il ne propose pas le requérant pour la promotion à la fonction D, ainsi qu’en ce qui concerne la fixation de ses objectifs pour l’année 2012; c) tous les actes connexes, consécutif ...[+++]s et préalables, et notamment les promotions décidées en vertu de la note du directeur des ressources humaines de mai 2012, intitulée «Exercice d’évaluation du personnel pour 2011, attribution des promotions et titres», étant donné que, eu égard au jugement exprimé par ses supérieurs, aujourd’hui attaqué, la BEI a omis de prendre le requérant en considération pour les «promotions de la fonction E à la fonction D»;

la rémunération des hauts responsables en charge de la fonction de gestion des risques et de la fonction de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération visé à l'article 95 ou, si un tel comité n'a pas été institué, par l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance;

la rémunération des hauts responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité est directement supervisée par le comité de rémunération visé au point 24 ou, si un tel comité n’a pas été institué, par l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance;

Lorsque le comité est saisi du cas d'un fonctionnaire d'encadrement supérieur au sens de l'article 29, paragraphe 2, du statut, il se réunit en formation spéciale composée de deux membres nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et de deux membres nommés par le comité du personnel, de grade au moins égal à celui du fonctionnaire en cause.

En septembre 1999 et décembre 2000, la Commission a arrêté les principes et les détails de la politique qu'elle a adoptée en matière de nomination et d'évaluation des postes de direction au sein de l'Institution.