Translation of "Separation between the carrier frequencies " (English → French) :

5. Aucune disposition du présent article ne doit porter atteinte au droit de recours du transporteur et du transporteur substitué.

«système à décalage de porteuse»: un système utilisé dans les situations où la couverture radio ne peut être assurée par une combinaison émetteur-récepteur unique et où, afin de réduire les problèmes d’interférences, les signaux sont décalés par rapport à la fréquence de la porteuse principale.

7. Si le demandeur a le choix entre plusieurs transporteurs, son droit d’option s’éteint dès que l’action judiciaire est intentée contre l’un d’eux; cela vaut également si le demandeur a le choix entre un ou plusieurs transporteurs et un transporteur substitué.

En ce qui concerne les valeurs de crête des champs électromagnétiques puisés modulés, il est également suggéré que, pour les fréquences porteuses supérieures à 10 MHz, la valeur moyenne de Seq pour la durée de l'impulsion ne devrait pas dépasser 1 000 fois les valeurs déclenchant l'action pour Seq ou que les intensités de champ ne devraient pas dépasser 32 fois les valeurs déclenchant l'action pour les intensités de champ concernant la fréquence porteuse.

C'est en application de ce principe que la Commission européenne a traité de manière différente deux catégories d'accords d'exploitation conjointe entre compagnies aériennes : - pour trois accords conclus à l'occasion de l'ouverture de nouvelles dessertes entre une compagnie nationale et une compagnie de taille plus modeste1), la Commission a accordé une exemption individuelle pour six années, tout en se réservant le droit de procéder dans deux ans à une réévaluation de la situation économique et juridique; 1) Air France - N.F.D. Luftverkehrs AG (Paris-Nüerenberg) Air France - Brymon (Paris-London City Airport) Sabena - London City Airw ...[+++]ays (Bruxelles-London City Airport) - pour six autres accords conclus entre compagnies nationales sur des routes déjà exploitées depuis un certain temps2), la Commission a exprimé des doutes en faisant valoir que les compagnies n'avaient pas démontré que l'accord d'exploitation conjointe était indispensable au maintien des routes en question, et que l'opération conjointe était susceptible d'éliminer ou de porter atteinte de façon sensible à toute concurrence actuelle ou potentielle sur le marché des transport entre les villes concernées.

En gardant ces deux choses séparées et en maintenant une cloison entre les activités d'entrée et de sortie, nous espérons assurer une protection ou une séparation tout en augmentant ou en améliorant la biosécurité et en réduisant le risque de transfert d'agents pathogènes, surtout, dans les dernières années, le virus de l'AIS ou anémie infectieuse du saumon.