Traduction de «Serial operation » (Anglais → Français) :

901. Toute personne qui utilise un bâtiment ou en permet l’utilisation veille à ce que celui-ci soit marqué d’un numéro de série de la coque conformément aux exigences de la présente partie.

À titre de dérogation pour les véhicules équipés d’un compteur kilométrique à fonctionnement mécanique qui ne permet pas la lecture par l’unité de commande électronique, l’indication de la «distance parcourue» peut être remplacée par celle du «temps de fonctionnement du moteur», qui doit être disponible à tout moment via le port sériel de la connexion standard de diagnostic.

de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.

En outre, la compagnie Africa's Connection utilise l'appareil de type Dornier 228 portant le numéro de série 8068 et immatriculé S9-RAS à São Tomé-et-Príncipe , appareil précédemment immatriculé au Gabon et exploité par le transporteur SCD Aviation certifié au Gabon et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

Les autorités compétentes de Sao Tomé (INAC) ont informé la Commission de leur décision, prise le 26 octobre 2009 dans le cadre de la recertification d'Executive Jet Services, de suspendre provisoirement l'exploitation par ce transporteur de l'appareil de type Boeing 767 portant le numéro de série 23178 et immatriculé S9-TOP.

10. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la directive 96/48/CE et de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués sur tous les produits de série comme indiqué au point 7 et comme requis dans la STI et dans les spécifications européennes visées à l'article 10 de la directive 96/48/CE, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration "CE" de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-sys ...[+++]tème est situé et/ou fonctionne.