Traduction de «Service man » (Anglais → Français) :

35. déclare que chaque homme et chaque femme au sein de l'Union doit avoir le droit de bénéficier de services sociaux et de services de santé d'intérêt général adéquats, abordables et de qualité, conformes à ses besoins et préférences spécifiques; exhorte la Commission à présenter une directive sur les services de base, qui tienne compte des situations nationales; insiste sur le fait que les femmes d'un certain âge sont particulièrement vulnérables et invite la Commission à réfléchir à un système octroyant à chaque homme et chaque femme au sein de l'Union le droit de percevoir un revenu minimal, calculé sur la base du niveau de vie de ...[+++]l'État membre dont il dépend;

35. déclare que chaque homme et chaque femme au sein de l'Union doit avoir le droit de bénéficier de services sociaux et de services de santé d'intérêt général adéquats, abordables et de qualité, conformes à ses besoins et préférences spécifiques; exhorte la Commission à présenter une directive sur les services de base, qui tienne compte des situations nationales; insiste sur le fait que les femmes d'un certain âge sont particulièrement vulnérables et invite la Commission à réfléchir à un système octroyant à chaque homme et chaque femme au sein de l'Union le droit de percevoir un revenu minimal, calculé sur la base du niveau de vie de ...[+++]l'État membre dont il dépend;

Il manque toujours une signature, je vous l’accorde, mais j’ai bon espoir que le Traité entrera en vigueur d’ici peu et que nous pourrons mettre en place le service pour l’action extérieure.

C'est pour cette raison que, le 29 avril 1998, la Commission a adopté une communication relative à une politique commune en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres et au sein de ceux-ci assortie de deux propositions relatives aux équipages : une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement du Conseil sur le cabotage maritime et une proposition de directive du Conseil relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services ...[+++] réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres.

En fonction de la nature du transport, les questions relatives à l'équipage relèvent soit du pays de l'UE d'immatriculation (État de pavillon), soit du pays dans lequel le service de cabotage est effectué (État hôte).

Les pays de l'UE peuvent imposer des règles relatives à l'équipage à bord des navires inférieurs à 650 tb et aux navires de fourniture de services de cabotage insulaire entre deux ports situés sur leur territoire.