Traduction de «Set over the tailstock » (Anglais → Français) :

B. considérant que les relations UE-Russie sont exposées à plusieurs lourds défis qui ne sont pas imputables à l'UE, notamment les inquiétudes largement répandues quant à la démocratie et aux droits de l'homme en Russie, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au renforcement du contrôle sur les médias, à l'incapacité de la police et des autorités judiciaires russes à retrouver les auteurs d'assassinats de journalistes, à la répression de l'opposition, à une application sélective du droit par les autorités et à l'équité des dernières élections,

Contrairement à d'autre pays — la Norvège est un excellent exemple —, où on prend une partie de la richesse qui émane d'une ressource non renouvelable comme le pétrole, ou dans notre cas les sables bitumineux, et on la met de côté — la Norvège a un fonds de richesse souverain qui comporte plus de 300 milliards de dollars qui sont réservés pour les générations futures —, les imbéciles du côté conservateur sont en train de refiler la facture aux générations futures.

B. considérant que les relations entre l'Union européenne et la Russie sont marquées par de graves problèmes qui ne sont pas le fait de l'Union: inquiétudes profondes quant à la démocratie et aux droits de l'homme en Russie, indépendance de la justice, contrôle croissant des médias, incapacité de la police et de la justice russes à poursuivre les responsables de meurtres de journalistes, mesures de répression de l'opposition, application arbitraire de la loi par les autorités ou équité des dernières élections,

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité ...[+++] l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

Nous avons promis que le nouveau processus serait fondé sur les principes suivants: premièrement, une fixation transparente des taux de cotisation; deuxièmement, la fixation des taux de cotisation fondée sur des conseils indépendants; troisièmement, la correspondance entre les revenus attendus des cotisations et les coûts attendus du programme; quatrièmement, la fixation des taux de manière à atténuer les répercussions sur les cycles économiques, et, en dernier lieu, la stabilité relative des cotisations dans le temps.

Je sais que ce sont les whips qui déterminent la durée de l'appel, mais cinq minutes, ce n'est pas suffisant pour permettre aux sénateurs qui sont dans l'édifice Victoria de se rendre jusqu'ici, particulièrement compte tenu des travaux de construction en cours.