Translation of "Set up food plant production activities " (English → French) :

(9) La législation de l’Union applicable aux produits et processus de la chaîne alimentaire, et notamment le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien‑être des animaux[11] établit un cadre général pour la réalisation des contrôles officiels et autres activités destinés à vérifier la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, avec les disposi ...[+++]tions relatives à la santé et au bien‑être des animaux, aux organismes génétiquement modifiés, à la santé des végétaux, au matériel de reproduction végétative, aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides.

Sur les marchés de la production et de la vente de produits semi-finis à base de cacao, les activités des deux entreprises sont centrées sur des régions différentes, Petra Foods opérant essentiellement en Asie.

Si une société comme Hyundai implante une usine en Alabama, elle pourra exporter ses produits au Canada en franchise, pourvu que soient respectées les exigences de l'ALENA concernant le contenu nord-américain: 62,5 p. 100 du contenu doit être produit ici pour entrer en franchise.

La production nette d'énergie électrique et la production nette de chaleur par les autoproducteurs d'énergie électrique et de chaleur doivent être ventilées entre les installations de cogénération chaleur/électricité, les installations produisant de l'électricité (seule) et les installations produisant de la chaleur (seule), pour les installations ou activités suivantes:

L'Autorité des marchés financiers doit aussi assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers; assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation et celui des marchés de valeur mobilière; veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers; et administrer les fonds d'indemnisation pré ...[+++]vus par la loi.

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation de tests de carcinogénicité effectués conformément aux exigences en matière de données pour les substances actives, les phytoprotecteurs ou les synergistes et d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas – ou ne doit pas être - classé(e) cancérogène de catégorie 1A ou 1B conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1272/2008, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste conten ...[+++]u dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.