Traduction de «Share listed on a prescribed stock exchange in Canada » (Anglais → Français) :

En 1999, l’État, qui détenait 100 % des actions d’ETVA, a décidé d’introduire la banque à la Bourse d’Athènes, offrant 24 % de son capital social au public.

Ce n’est qu’au moment où les actions d’ETVA ont été introduites à la Bourse d’Athènes, le 12 janvier 2000, qu’ETVA a relevé des règles normales de surveillance qui sont en vigueur pour les banques commerciales.

Le nouveau paragraphe 248(29) de la Loi prévoit l’adjonction d’une partie, d’une division ou d’une subdivision d’une bourse de valeurs à la liste des bourses de valeurs visées par règlement au Canada ou des bourses de valeurs étrangères visées par règlement.

| Investissements: BGcertaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de propriétés publiques sont soumises à des concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions.CYinvestissements en portefeuille: les investisseurs de pays non communautaires ne peuvent participer qu'à concurrence de 49 % au capital social de sociétés chypriotes cotées à la Bourse de Chypre.

| Investissements: CY: investissements en portefeuille: les investisseurs de pays non communautaires ne peuvent participer qu'à concurrence de 49 pour cent au capital social de sociétés chypriotes cotées à la Bourse de Chypre.

considérant que, dans un premier stade, il convient de limiter la coordination des législations des États membres aux organismes de placement collectif de type autre que « fermé » qui offrent leurs parts en vente au public dans la Communauté et qui ont pour unique objet d'investir en valeurs mobilières (celles-ci étant essentiellement les valeurs mobilières officiellement cotées en bourse ou sur des marchés réglementés de même nature) ; que la réglementation des organismes de placement collectif auxquels la directive ne s'applique pas pose divers problèmes qu'il convient de régler par d'autres dispositions et que, p ...[+++]ar conséquent, ces organismes feront l'objet d'une coordination ultérieure ; que, en attendant cette coordination, tout État membre peut fixer notamment les catégories d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) exclues du champ d'application de la présente directive en raison de leur politique de placement et d'emprunt, ainsi que les règles spécifiques auxquelles ces OPCVM sont soumis lors de l'exercice de leurs activités sur son territoire ;