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Shelter Allowances for Elderly Renters Regulation
Shelter Allowances for Family Renters Regulation
Shelter allowance for elderly renters

Traduction de «Shelter Allowances for Elderly Renters Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Shelter Allowances for Elderly Renters Regulation

Règlement sur les allocations de logement destinées aux personnes âgées à loyer


shelter allowance for elderly renters

allocation aux locataires âgés pour le logement


Shelter Allowances for Family Renters Regulation

Règlement sur les allocations de logement destinées aux familles à loyer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Our objective at this point is to establish a single joint review panel EA for the projects that are structured by agreement between Canada, Ontario, and the affected Matawa first nations that will, among other things, allow sufficient time and flexibility in the process to enable our communities to fully understand the scope of the proposed developments; recognize community processes and procedures, for example, in seeking guidance from elders, using oral forms in addition to written ones, p ...[+++]

Notre objectif, à l’heure actuelle, est l'établissement, par la voie d’un accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les Premières nations de Matawa touchées, d’une commission d’examen conjointe chargée de l’évaluation environnementale des projets, une commission qui aurait notamment pour mandat de veiller à ce que le processus prévoie suffisamment de temps et de souplesse pour que nos collectivités pui ...[+++]


– (IT) Mr President, I voted for this report, not just because of Mr Hatzidakis’ remarkable abilities as Committee Chairman and expert on European Union transport regulations, but also because, as the representative of the Pensioners’ Party in Italy, I am pleased to note that, by allowing 15-metre-long buses, which can hold 67 instead of 50 passengers, to travel on European roads, the cost of travelling would and will be re ...[+++]

- (IT) Monsieur le Président, en ce qui concerne ce rapport, j'ai exprimé un vote favorable non seulement en vertu des célèbres capacités de M. Hatzidakis en tant que président de commission et connaisseur de la réglementation de l'Union européenne en matière de transports, mais aussi parce que, en tant que représentant du parti des retraités, je remarque avec plaisir qu'en autorisant la circulation en Europe d'autocars de 15 mètres, capables de transporter 67 passagers au lieu de 50, on réduirait et réduira le coût des voyages pour les personnes âgées ...[+++]


These objectives will ensure aboriginal shelter, make allowances for grandparents, elders and spiritual practices, assure access to cultural activities and early childhood programs, and allow aboriginal services to access financial and employment assistance.

En poursuivant ces objectifs, on assurera des abris aux autochtones, on tiendra compte des besoins des grands-parents et des aînés, des pratiques spirituelles, de l'accès aux activités culturelles et aux programmes de la petite enfance; les services autochtones devront avoir accès à de l'aide financière et de l'aide en matière d'emploi.


Mark Hill, an Ottawa writer, has tried to get rid of the deficit and the debt, but after much general cutting, after: ``slashing old age security, unemployment insurance, health care, social assistance and education by 25 per cent'', and this on top of what he has already cut, he has concluded by writing: ``what if we allowed our elderly to fall into poverty, our sick to go without treatment and our poor to go without decent food or ...[+++]

Un écrivain d'Ottawa, Mark Hill, a essayé de se débarrasser du déficit et de la dette, et après avoir procédé à des compressions généralisées et réduit de 25 p. 100 les budgets de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-chômage, des soins de santé, de l'assistance sociale et de l'éducation, et ce, en plus des autres compressions, il a conclu en disant que même si on condamnait les personnes âgées à la pauvreté, si on ne soignait pas les malades et si on refusait de nourrir et de loger les pauvres de façon décente, il nous faudrait quand même souffrir pendant 22 ans avant d'avoir complètement remboursé notre dette.


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(c) The provisions of the Regulation shall not affect the provisions of French legislation under which only periods of work as employed persons or periods treated as such or, as appropriate, periods of work as self-employed persons in the territories of the European Departments and the Overseas Departments (Guadeloupe, Guyana, Martinique and Reunion) of the French Republic shall be taken into consideration for acquisition of the right to the allowance for elder ...[+++]

c) Les dispositions du règlement ne portent pas atteinte aux dispositions de la législation française en vertu desquelles sont prises en considération, pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés ainsi qu'à l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, uniquement les périodes d'activité salariée ou assimilée ou, selon le cas, les périodes d'activité non salariée accomplies sur le territoire des départements européens et ...[+++]


(c) the provisions of the Regulation shall not affect the provisions of French legislation under which only periods of work as employed persons or periods treated as such which are completed in the territories of the European departments and the overseas departments (Guadeloupe, Guiana, Martinique and Réunion) of the French Republic shall be taken into consideration for acquisition of the right to the allowance for elderly employed ...[+++]

c) Les dispositions du règlement ne portent pas atteinte aux dispositions de la législation française en vertu desquelles sont prises en considération, pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, uniquement les périodes de travail salarié ou assimilé accomplies sur les territoires des départements européens et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française.


As such, the exact definition of shelter allowance may vary across jurisdictions, depending on the legislation and program regulations of the province.

La définition exacte de l'allocation-logement peut donc varier d'un territoire de compétence à l'autre selon les lois et les règlements visant les programmes de la province.


These fundamentals are a society with strong environmental laws and regulations that are enforced; a society with strong progressive social and economic values that allow for such things as income support measures to ensure that all of its citizens have access to nutritious food, safe shelter and human dignity; a society that respects human rights and opportunities fo ...[+++]

Il s'agit d'une société qui applique des lois et des règlements très stricts en matière d'environnement, qui défend de fortes valeurs progressistes sur le plan socio-économique et qui permet des choses comme des mesures de soutien au revenu pour veiller à ce que tous ses citoyens aient accès à des aliments nutritifs, à de bons logements et à la dignité humaine. C'est une société qui respecte les droits de la personne et offre la possibilité de s'éduquer à tous ses citoyens.




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'Shelter Allowances for Elderly Renters Regulation' ->

Date index: 2020-12-20
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