Translation of "Ship emergency plans implementing " (English → French) :

organiser des plans d’urgence à bord de navires

mettre en œuvre les plans d'urgence d'un aéroport

Lignes directrices pour la mise en œuvre de la Partie 8 de la LCPE - Questions d'ordre environnemental en matière d'urgences - Exigences quant aux plans d'urgence environnementale

Comité sur la mise en œuvre du programme de navire occasionnel

En premier lieu, il cherche à sauver leurs vies; en deuxième lieu, si possible, il cherche à minimiser les dommages au navire; en troisième lieu, il met en oeuvre son plan.

Le plan d’action propose des moyens de relever les défis que constituent la croissance, la réduction de l’empreinte carbone, l'utilisation durable des ressources naturelles de la mer, la prise de mesures efficaces en cas de menaces ou d'urgences et la mise en œuvre, dans les eaux de l’Atlantique, d’une approche de la gestion fondée sur la notion d'écosystème.

Le forum a permis aux États membres, au Parlement européen, aux autorités régionales et locales, à la société civile et à l'industrie de contribuer à l'élaboration du plan d’action et d'envisager une manière de relever les défis que représentent la création de croissance, la réduction de l’empreinte carbone de la région atlantique, la garantie d'une utilisation durable des ressources naturelles de la mer, la mise en place de réponses efficaces aux menaces et aux situations d’urgence ...[+++] et la mise en œuvre d'une approche fondée sur les écosystèmes dans les eaux atlantiques.

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...