Traduction de «Ship surveyor » (Anglais → Français) :

Fondée en 1923, la Chamber of Shipping of British Columbia représente toute la gamme des intérêts liés au transport maritime intérieur et international dans l'Ouest canadien: armateurs canadiens et étrangers, traversiers de la Colombie-Britannique, sociétés d'affrètement de navires, transport de marchandises par navire, gares maritimes, croisiéristes, administrations portuaires, pilotage maritime, avocats spécialisés en droit maritime, sociétés de classification, inspecteurs de navires, sociétés de soutien et de service maritime, entre autres.

L'organisme agréé, ses inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie exécutent leurs tâches sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des chantiers navals, des équipementiers et des propriétaires de navires, y compris les brevets, les licences, le savoir-faire ou tout autre type de connaissance dont l'utilisation est juridiquement protégée au niveau international, communautaire ou national; l'organisme agréé, les inspecteurs et le personnel technique qu'il emploie ne peuvent en aucun cas, et sans préjudice des pouvoirs d'évaluation des États membres et de la Commission, en particulier au titre de l'article 9, transmettre ou divulguer des informations présentant un intérêt d'un point de vue commercial qui auraient ét ...[+++]é obtenues dans le cadre de leurs activités d'inspection, de vérification et de surveillance de nouvelles constructions ou de navires en réparation.

g) les normes des travaux réglementaires pour lesquels l'organisme est habilité ne sont appliquées que par ses inspecteurs exclusifs ou par des inspecteurs exclusifs d'autres organismes agréés; dans tous les cas, les inspecteurs exclusifs doivent posséder des connaissances approfondies du type particulier de navire sur lequel ils effectuent les travaux réglementaires correspondant à la visite spécifique à effectuer, ainsi que des normes applicables en la matière;

Au moment de leur demande d'agrément, les organismes de classification et leurs inspecteurs sur une base individuelle devraient s'engager par écrit à ne pas accepter de tâches réglementaires lorsqu'existe un risque de conflit d'intérêts, c'est-à-dire lorsqu'ils sont eux-mêmes propriétaires ou exploitants du navire à inspecter ou lorsqu'ils ont des liens professionnels, personnels ou familiaux avec le propriétaire ou l'exploitant du navire.

En outre, les inspecteurs désignés ou les organismes agréés chargés de la délivrance des certificats du navire sont également informés, le cas échéant.

Les États membres sont obligés de communiquer chaque année le nombre d'inspecteurs travaillant pour leur compte ainsi que le nombre de navires entrés dans leurs ports.