Traduction de «Shoe Making and Repairing » (Anglais → Français) :

Si, à l’occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires;

c) aux contrats dans le cadre desquels le consommateur a spécifiquement demandé au professionnel, à l’aide d'une technique de communication à distance, de se rendre à son domicile pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien sur sa propriété; si, à cette occasion, le professionnel fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires.

[4] Ceci sur la base de la nomenclature CITI rev3 à deux chiffres hors industries extractives, transport, électricité et eau. Il s'agit des secteurs suivants: textile; habillement; cuir-chaussures; construction et réparation navales; raffinage de pétrole, charbon et combustibles nucléaires.

[4] Ceci sur la base de la nomenclature CITI rev3 à deux chiffres hors industries extractives, transport, électricité et eau. Il s'agit des secteurs suivants: textile; habillement; cuir-chaussures; construction et réparation navales; raffinage de pétrole, charbon et combustibles nucléaires.

Neuf États membres (Belgique, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal , RU - seulement pour l'île de Man) ont été autorisés par la décision du Conseil du 28 février 2000 à appliquer des taux réduits à certains services comme la réparation de vélos ou de chaussures, les services de soins à domicile, la rénovation de vieux logements ou la coiffure.

Non compris: chaussons en bonneterie pour bébés (03.1.2); chaussures orthopédiques (06.1.3); chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.) (09.3.2); protège-tibias, éléments de protection pour la pratique du cricket et autres articles de protection similaires pour le sport (09.3.2); cirages, crèmes et autres articles pour le nettoyage des chaussures (05.6.1); réparation (09.3.2) ou location (09.4.1) de chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de footbal ...[+++]l, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.).