Translation of "Shop Trading Hours Act " (English → French) :

Loi sur les heures d'ouverture des magasins

horaire d'ouverture du commerce [ horaire de fermeture des magasins ]

Elles peuvent être particulièrement importantes sur les marchés qui étaient précédemment protégés de la concurrence par des comportements anticoncurrentiels, une surréglementation (autorisations, licences, capital minimum requis, barrières légales, heures d'ouverture des magasins, prix réglementés, périodes de soldes limitées, etc.) ou des mesures protectionnistes.

Pendant la deuxième heure, nous examinerons la Section 14, de la Partie 4, qui modifierait la Loi de mise en œuvre de l'accord sur le commerce intérieur afin de refléter les changements apportés au chapitre 17, de l'Accord sur le commerce intérieur.

Le Comité examine le TR/2005-128 — Décret de remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre; le DORS/96-369 — Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants — Modification; le DORS/2002-48 — Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie; le DORS/2003-288 — Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac; le DORS/2005-406 — Règlement modifiant le Règlement de pêche de l’Ontario de 1989; le DORS/96-153— Règlement sur les boutiques hors taxes — Modification; le DORS/2006-3 — Règlement correctif visant le Règlement sur les transports aériens; le ...[+++] DORS/2006-160 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2002-347 — Règlement modifiant le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-161 — Règles modifiant les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur; le DORS/2006-162 — Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise; le DORS/2001-171 — Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH).

Plutôt que de traverser ces villes à 100 kilomètres à l'heure, les autobus pleins de touristes, de gros autobus Mercedes qui soulèvent un nuage de poussière et des volées de cailloux dans les rues des villages, devraient s'y arrêter pour que les touristes achètent dans les magasins et les boutiques locales, fassent tourner le commerce de poteries et de tissus imprimés avec des motifs de monarques, etc. Si les habitants de ces localités pouvaient rentabiliser en quelque sorte leurs ressources grâce à l'écotourisme, je pense que ce serait un grand pas en avant et que l'on n'aurait plus à s'exclamer: «Tiens, voilà des gens affamés qui coupe ...[+++]nt des arbres».