Translation of "Short-term deferred annuity " (English → French) :

58. souligne qu'une approche aussi restrictive, si elle permet des économies à court terme pour le budget de l'Union et ceux des États membres, n'est pas sans compromettre la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union, ce qui, en fin de compte, porte préjudice aux citoyens tout en ayant ultérieurement un impact négatif sur les budgets nationaux; souligne, par ailleurs, que la Commission et les autres institutions devraient se voir allouer des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions, en particulier à la suite de l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union;

54. souligne qu'une approche aussi restrictive, si elle permet des économies à court terme pour le budget de l'Union et ceux des États membres, n'est pas sans compromettre la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union, ce qui, en fin de compte, porte préjudice aux citoyens tout en ayant ultérieurement un impact négatif sur les budgets nationaux; souligne, par ailleurs, que les institutions devraient se voir allouer des moyens suffisants pour mener à bien leurs missions, en particulier à la suite de l'entrée en vigueur du traité FUE;

- promouvoir la viabilité à long terme de la société en établissant un équilibre entre les critères de performance à long terme et à court terme dans la rémunération des administrateurs, en différant le versement des composantes variables de la rémunération, en fixant un délai approprié pour l'acquisition définitive d'actions et d'options sur actions (trois ans au minimum) et en exigeant des administrateurs qu'ils conservent une partie de leurs actions jusqu'à la fin de leur mandat;

Il s’agissait d’emprunts à court terme, de dettes sur achats et prestations de services, de TVA et d’impôts sur les salaires, de dettes diverses, de créances échues et de recettes différées,

Jusqu'ici, les États membres ont différé la solution du problème du stockage définitif des déchets nucléaires de haute activité, et ce pour plusieurs raisons, y compris la capacité relativement importante des installations de stockage provisoire et leur sûreté à court terme, les difficultés techniques, objectives, liées à la gestion à long terme, les craintes que la question suscite dans l'opinion publique et, par conséquent, le problème de l'acceptabilité publique.

Dans le but d'uniformiser les règles du jeu, la proposition du groupe de travail permettrait non seulement aux rentes de courte durée, mais aussi à une multitude d'autres produits, notamment les rentes d'une durée de plus de cinq, les prestations d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et de décès, vendus par les sociétés d'assurance-vie d'être couverts au même titre que les dépôts, et ce, avec la garantie explicite ou virtuelle de l'État.