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Non-Resident Rebate
Short term loans between residents
Short-term loans between residents and non-residents

Translation of "Short-term loans between residents and non-residents " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
short-term loans between residents and non-residents

crédits à court terme entre résidents et non-résidents


short term loans between residents

crédits à court terme entre résidents


Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]

Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Rough estimations show that the market gap for financing agriculture is between €1.6 and €4.1 billion for short-term loans, and between €5.5 and €14.8 billion for long-term loans.

On estime que l'écart de marché pour le financement de l'agriculture se situe approximativement entre 1,6 et 4,1 milliards d'euros pour les prêts à court terme, et entre 5,5 et 14,8 milliards d'euros pour les prêts à long terme.


New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on th ...[+++]

De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue ...[+++]


In order to overcome the problems encountered by third-country nationals residing in a Member State on the basis of a long-stay visa, this Regulation should extend the principle of equivalence between residence permits and short-stay visas issued by the Member States fully implementing the Schengen acquis to long-stay visas.

Afin de remédier aux problèmes rencontrés par les ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour, le présent règlement devrait étendre aux visas de long séjour le principe d’équivalence entre titres de séjour et visas de court séjour délivrés par les États membres qui appliquent pleinement l’acquis de Schengen.


(8) The common rules should apply to short-term uniform visas, long-stay visas and residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis, visas with limited territorial validity issued in accordance with Article 25 (3) first sentence of the Visa Code and by the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis as well as to short-term visas, long-term visas and residence permits issued by [Bulgaria], Croatia, Cyprus [and ...[+++]

(8) Les règles communes devraient s’appliquer aux visas uniformes de courte durée, aux visas de long séjour et aux titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l’intégralité de l’acquis de Schengen, aux visas à validité territoriale limitée délivrés conformément à l’article 25, paragraphe 3), première phrase, du code des visas et aux visas et titres de séjour délivrés par les pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l’acquis de Schengen, ainsi qu’aux visas de courte durée, aux visas de longue durée et aux titres de séjour délivrés par [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [et la Roumani ...[+++]


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Furthermore, these agreements are the first agreements concluded between an ACP country and the European Union on short-term visas and the readmission of persons residing without authorisation.

En outre, ces deux accords conclus sont les premiers accords entre un pays ACP et l’Union européenne en matière de visas de court séjour et de réadmission des personnes en séjour irrégulier.


(9) The common rules should apply to short term uniform visas, long stay visas and residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis, similar documents issued by Member States not yet fully implementing the Schengen acquis as well as to short term visas, long term visas and residence permits issued by Bulgaria and Romania.

(9) Les règles communes s'appliqueraient aux visas uniformes de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, aux documents similaires délivrés par les États membres qui ne mettent pas encore en œuvre l'intégralité de cet acquis, ainsi qu'aux visas de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par la Bulgarie et la Roumanie.


(7) The common rules should apply to short-term uniform visas, long-stay visas and residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis and to short-term visas, long-term visas and residence permits issued by other new Member States.

(7) Les règles communes s'appliqueraient aux visas uniformes de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen, ainsi qu'aux visas de court séjour et aux visas et titres de long séjour délivrés par les autres nouveaux États membres.


Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.

Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.


Acquisition of goods and services by border, seasonal, and other short-term workers includes the acquisition of goods and services for personal use by seasonal, border and other workers, who are not resident in the economy in which they are employed and whose employer is resident in that economy.

Acquisition de biens et services par les travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs de courte durée comprend l’acquisition et biens et services à usage personnel par les travailleurs saisonniers, frontaliers et autres qui ne sont pas résidents dans l’économie dans laquelle ils sont occupés et dont les employeurs sont résidents dans cette économie.


Income covers two types of transactions between residents and non-residents: (i) those involving compensation of employees, which is paid to non-resident workers (e.g. border, seasonal and other short-term workers), and (ii) those involving investment income receipts and payments on external financial assets and liabilities.

Les revenus couvrent deux types de flux entre résidents et non-résidents: i) ceux qui relèvent de la rémunération des salariés, versée à des non-résidents (travailleurs frontaliers, saisonniers ou autres travailleurs à temps limité, par exemple) et ii) ceux qui correspondent au revenu des investissements, c'est-à-dire les recettes ou paiements afférents aux avoirs ou engagements financiers extérieurs.




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Date index: 2022-08-13
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