Traduction de «Show leadership in social service cases » (Anglais → Français) :

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Co ...[+++]nseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).

L'expérience montre qu'il est nécessaire d'établir une coopération étroite entre les services de l'emploi et les services sociaux afin d'éviter le développement de systèmes à deux niveaux correspondant au statut des demandeurs d'emploi, et de promouvoir les parcours d'insertion.

Je ne veux pas dire par là que nous devrions priver les provinces d'une partie de leurs pouvoirs. Je crois néanmoins que des initiatives comme le Fonds de bourses du millénaire du premier ministre illustrent bien la façon dont le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership et créer des partenariats, dans ce cas-ci, avec les étudiants et les provinces.

[.] qu' il serait bien plus souhaitable que les gouvernants et les législateurs fassent preuve de leadership et adoptent dorénavant, d'eux-mêmes, sans y être poussés par les tribunaux, l'approche dynamique et libérale qui leur est indiquée par la jurisprudence.

Il est temps que le gouvernement fasse preuve de leadership et se penche sur la multitude de poursuites lancées devant les tribunaux par des victimes.

1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.