Translation of "Simple written form " (English → French) :

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

répondre à des demandes par écrit

Plan des formules tracé à la machine et à la main

droits patrimoniaux d'auteur découlant d'une publication ou d'une communication publique

accord non écrit

forme écrite

accord par écrit [ accord conclu par écrit ]

formule manuscrite

Mme Abby Lippman: Si je veux être cohérente avec tout ce que j'écris depuis 20 ans, je ne peux accepter ce mot, même si je vois où vous voulez en venir, pour la simple raison que j'ai perdu beaucoup d'amis et gagné beaucoup d'ennemis depuis 20 ans en disant publiquement, par écrit, que même la simple utilisation de l'amniocentèse est une forme d'approche eugénique de la vie.

Le simple remède, qui nous éviterait de devoir tout recommencer depuis le début à l'OPANO, c'est que le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de Terre-Neuve-et-Labrador concluent une forme quelconque d'accord ou de protocole d'entente : le gouvernement fédéral s'y engagerait auprès du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à ne pas appuyer à l'OPANO, que ce soit en en faisant la demande ou par un vote, une mesure supposant que des bateaux étrangers pénètrent en eaux canadiennes sans obtenir d'avance le consentement écrit du gouvernemen ...[+++]t de Terre-Neuve-et-Labrador.

17. considère que les compagnies aériennes doivent offrir à tous les passagers la possibilité de présenter une réclamation par écrit de manière immédiate, simple, accessible et sans frais supplémentaires; demande à la Commission d'inclure, dans la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le droit de tout passager de pouvoir faire une réclamation par écrit dans l'aéroport ou l'avion même, en adressant une copie à la compagnie et à l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation, en plus de la possibilité de présenter une réclamation par d'autres moyens électroniques; appelle la Commission à établir un formulaire type traduit dans ...[+++] toutes les langues de l'Union pour limiter les éventuels problèmes linguistiques et harmoniser les procédures relatives aux réclamations;

17. considère que les compagnies aériennes doivent offrir à tous les passagers la possibilité de présenter une réclamation par écrit de manière immédiate, simple, accessible et sans frais supplémentaires; demande à la Commission d’inclure, dans la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le droit de tout passager de pouvoir faire une réclamation par écrit dans l’aéroport ou l’avion même, en adressant une copie à la compagnie et à l’organisme chargé de faire appliquer la réglementation, en plus de la possibilité de présenter une réclamation par d'autres moyens électroniques; appelle la Commission à établir un formulaire type traduit dans ...[+++] toutes les langues de l’Union pour limiter les éventuels problèmes linguistiques et harmoniser les procédures relatives aux réclamations;