Traduction de «Simplifying Passenger Travel » (Anglais → Français) :

Association pour la simplification de voyages de passagers

trafic de voyageurs

passager voyageant pour son propre compte sur la base d'un tarif réduit

passager voyageant à titre privé

Les déplacements de personnes à courte distance

faire embarquer les passagers d'un avion

fournir des informations aux passagers

comportement des passagers aériens

sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

14. Plus de soixante réponses ont été reçues, présentant les points de vue des compagnies aériennes, des voyageurs et des consommateurs, des aéroports, des agents de voyage et des handicapés [17] Pour simplifier ces réponses complètes et bien argumentées, voici les principaux problèmes relevés en rapport avec la politique communautaire: incertitude concernant les contrats des compagnies aériennes et les conditions de transport [18] ainsi que leur déséquilibre éventuel en faveur des compagnies aériennes; traitement réservé aux voyageu ...[+++]rs dont le vol est retardé; information des passagers sous diverses formes; traitement réservé aux personnes handicapées; plaintes et réparation des préjudices.

J'aimerais énumérer brièvement les principales modifications à la Loi sur les transports au Canada qui ont été déposées au Parlement, comme je l'ai dit, en mars dernier, et que nous débattons enfin aujourd'hui, juste avant la tenue d'un vote de censure (1325) Le projet de loi comprend un nouvel énoncé de politique nationale des transports simplifié et actualisé; de nouvelles dispositions traitant de l'approbation et de la réglementation des ponts et des tunnels internationaux; une nouvelle disposition autorisant l'Office des transports du Canada, à la recommandation du ministre, de réglementer une plus grande transparence en ce qui con ...[+++]cerne l'annonce des tarifs aériens, j'y reviendrai d'ailleurs dans un instant; l'amélioration et l'élargissement des types de recours disponibles pour les expéditeurs ferroviaires, tout en maintenant les droits de circulation actuels; des améliorations au cadre stratégique sur les services ferroviaires voyageurs financés par l’État; un processus d'examen de l'intérêt public pour les fusions et les acquisitions de tous les services de transport sous réglementation fédérale; une nouvelle disposition autorisant l'Office des transports du Canada à traiter les plaintes relatives au bruit des chemins de fer, j'y reviendrai, car c'est un point du projet de loi que nous appuyons vivement; un cadre législatif permettant de regrouper les pouvoirs actuels de VIA Rail Canada; la réduction du nombre de membres de l'Office des transports du Canada et l'intégration, à ses activités normales, des fonctions touchant le traitement des plaintes relatives au transport aérien.

14. Plus de soixante réponses ont été reçues, présentant les points de vue des compagnies aériennes, des voyageurs et des consommateurs, des aéroports, des agents de voyage et des handicapés [17] Pour simplifier ces réponses complètes et bien argumentées, voici les principaux problèmes relevés en rapport avec la politique communautaire: incertitude concernant les contrats des compagnies aériennes et les conditions de transport [18] ainsi que leur déséquilibre éventuel en faveur des compagnies aériennes; traitement réservé aux voyageu ...[+++]rs dont le vol est retardé; information des passagers sous diverses formes; traitement réservé aux personnes handicapées; plaintes et réparation des préjudices.

considérant qu'il convient de faciliter le trafic des voyageurs entre les États membres par une augmentation de la franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises prévue dans la directive du Conseil du 28 mai 1969 ; que, dans le même but et afin d'alléger les contrôles, il convient de simplifier dès maintenant les déclarations à faire par les voyageurs traversant les frontières intracommunautaires, lorsque la valeur ou la quantité des marchandises en leur possession ne dépasse pas les franchises autorisées;