Translation of "Single Journey Document " (English → French) :

4. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure d'un État membre autre que celui de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter, en tant que seul document, une carte européenne d'arme à feu en cours de validité délivrée, conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, ...[+++] par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.

1. Le titre de voyage provisoire (TVP), dont le modèle uniforme figure à l'annexe I, est un document de voyage qui peut être délivré pour un seul voyage vers l'État membre dont le demandeur est ressortissant, vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une autre destination.

Ainsi, 1. les marchandises communautaires arrivant en Grèce par la voie maritime sont obligées de passer par des ports francs, ce qui leur fait perdre le bénéfice de la présomption de leur caractère communautaire ; les envois terrestres de telles marchandises sous transit communautaire interne T2 ou carnet TIR font l'objet de formalités et de contrôles à la frontière incompatibles avec le marché intérieur ; 3. les camions débarquant des navires ayant effectué un trajet communautaire doivent présenter une lettre de voiture pour les marchandises transportées à défaut de quoi l'autorité douanière établit un document présentant toutes les ...[+++]caractéristiques d'une déclaration en douane, cette mesure étant contraire au régime transitoire TVA et au régime harmonisé des accises ; 4. les véhicules communautaires neufs destinés à des acquéreurs en Grèce doivent faire l'objet d'une déclaration spécifique ce qui est contraire à la 6ème directive TVA; 5. lors de l'introduction définitive en Grèce de tels véhicules neufs, une "redevance pour travaux douaniers" est exigée, ce qui constitue une taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation.

C’est pourquoi la présente décision établit un modèle uniforme de titre de voyage provisoire délivré par les pays de l’UE pour un seul voyage vers le pays de l’UE dont le demandeur est ressortissant ou vers sa destination de résidence permanente.

La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union).