Traduction de «Single customs document » (Anglais → Français) :

Beaucoup de choses ont changé entre-temps: les frontières ont été abolies, un document de douane unique a été introduit, l’état des routes s’est amélioré de sorte que l’on peut conduire sur de longues périodes sans aucun obstacle naturel.

Les flux logistiques, en particulier multimodaux, peuvent être facilités par un guichet administratif unique ou des interfaces uniques, où toutes les formalités douanières (et autres formalités connexes) sont effectuées de manière coordonnée. Le client n'a alors qu'un seul point de contact avec les administrations et ne soumet les documents nécessaires qu'une seule fois.

b) prennent d'autres mesures, si possible, pour réduire, simplifier et normaliser les données dans les documents requis par les douanes, notamment l'utilisation d'un document douanier ou message d'information unique à l'entrée et à la sortie correspondant aux normes internationales et reposant autant que possible sur des informations disponibles dans le secteur commercial;

p) envoi: une quantité de marchandises couvertes par un document unique requis pour les formalités douanières ou pour d'autres formalités, tel qu'un certificat phytosanitaire, ou tout autre document ou marque alternatifs; un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots;

considérant que, en ce qui concerne l'application des règles d'utilisation des carnets TIR et des carnets ATA, le règlement (CEE) no 719/91 (6) a instauré des mesures de simplification supplémentaire, applicables à partir du 1er janvier 1992, consistant à considérer la Communauté comme formant un seul territoire douanier, ce qui a pour effet d'éliminer entièrement, lors du franchissement des frontières intérieures, les formalités et les contrôles inhérents à l'utilisation des carnets TIR et ATA en tant que documents de transit;

considérant que la mise en oeuvre à compter du 1er janvier 1993 du marché unique implique en principe disparition de documents douaniers dans les échanges entre les États membres; que dans le secteur du sucre un tel document est prescrit par le règlement (CEE) no 2750/86 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2024/90 (6), pour l'octroi de certaines aides aux sucres produits dans les départements français d'outre-mer et écoulés dans les régions européennes de la Communauté; que, dès lors, il convient de substituer désormais à ce document toute preuve à l'appréciation de l'État membre concerné permettant ...[+++]d'avoir des effets équivalents et d'en prévoir l'application rapide de manière à traiter ces sucres de la même manière dès la campagne de commercialisation 1992/1993;