Translation of "Single purpose production machine " (English → French) :

Le Bureau approuve le remplacement des imprimantes, photocopieurs, scanneurs et télécopieurs à fonction unique existants dans les bureaux des députés, des agents supérieurs et des bureaux de recherche de la cité parlementaire par des appareils multifonctionnels en réseau et par une imprimante de bureau d’appoint.

a) un jeu de bonneteau, une planchette à poinçonner ou une table à monnaie; b) le bookmaking, la vente d'une mise collective ou l'inscription ou la prise de paris, y compris les paris faits par mise collective ou par un système de paris collectifs ou de pari mutuel sur une course ou un combat, ou une épreuve ou manifestation sportive; c) pour l'application des alinéas (1)b) à f), un jeu de dés ou les jeux, moyens, systèmes, dispositifs ou opérations mentionnés aux alinéas 206(1)a) à g) qui sont exploités par un ordinateur, un dispositif électronique de visualisation, un appareil à sous, au sens du paragraphe 198(3), ou à l'aide de ceux ...[+++]-ci.

Lors de la signature de ce premier contrat, Systran a donné son accord pour que la Commission utilise, d’une part, la marque Systran de manière systématique pour tout système de traduction dérivant du système de traduction automatique Systran d’origine, pour la diffusion ou la mise à disposition de ce système et, d’autre part, les produits Systran sous environnement Unix et/ou Windows pour ses besoins internes.

a) les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une même entreprise située dans la même unité administrative ou les unités administratives limitrophes; ces unités administratives ne peuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveau III de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS II).

a)les produits transportés entre deux ou plusieurs installations d'une même entreprise située dans la même unité administrative ou les unités administratives limitrophes; ces unités administratives ne peuvent être plus grandes que les régions correspondantes au niveau III de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS III), à l'exception des îles pour lesquelles l'unité administrative est celle correspondant au niveau II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS II).

Les échanges de produits et technologies dits stratégiques à "double usage", à savoir à destination à la fois civiles et militaires, ne devraient plus être soumis à des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté, dans la perspective du grand marché de 1993.