Traduction de «Single retort horizontal-type stoker » (Anglais → Français) :

brûleur à poussoirs et à cuve-foyer [ brûleur à poussoir et cuve-foyer | foyer à poussoir et à cuve foyer ]

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

25. demande instamment à la Commission d'examiner, dans le contexte de son analyse en cours de la gestion des actifs en Europe et des lignes de partage floues entre les différents types de gestion des actifs, la nécessité d'une approche réglementaire horizontale globale pour la gestion des actifs, non au sein d'un nouveau pilier séparé, mais couvrant et harmonisant éventuellement les aspects concernés des marchés d'instruments financiers, des OPCVM, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et des directives sur ...[+++] l'assurance-vie afin de réaliser un marché unique fonctionnant adéquatement, véritablement intégré, sûr et globalement compétitif de la gestion des actifs;

27. demande instamment à la Commission d'examiner, dans le contexte de son analyse de la gestion des actifs en Europe et des lignes de partage floues entre les différents types de gestion des actifs, la faisabilité d'une approche réglementaire horizontale globale pour la gestion des actifs, non au sein d'un nouveau pilier séparé, mais couvrant et harmonisant les aspects concernés des marchés d'instruments financiers, des OPCVM, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle et de la directive sur l'assurance-vie afin ...[+++] de réaliser un marché unique opérationnel, véritablement intégré, sûr et globalement compétitif de la gestion des actifs;