Translation of "Single sending " (English → French) :

envoi ponctuel

émetteur-récepteur | émetteur-récepteur automatique | téléimprimeur émetteur-récepteur

émetteur-récepteur à clavier [ terminal émetteur-récepteur à clavier | terminal à clavier émission-réception ]

téléimprimeur émetteur-récepteur [ téléimprimeur ASR | téléimprimeur automatique d'émission-réception ]

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

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réguler les services d’ambulances

envoyer des prélèvements médicaux

essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

Les États membres qui ne sont pas encore en mesure d’établir la distinction entre les superficies plantées en vignes destinée à la production de vins avec indication géographique et celles qui sont plantées en vignes destinées à la production de vins sans indication géographique sont invités à indiquer dans leur première communication un chiffre global regroupant l’ensemble des vins de table pour la campagne vitivinicole 2007/2008 et à transmettre, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, un tableau actualisé présentant séparément les données correspondant aux deux catégories de vins de table.

2. Aux fins de l'établissement provisoire des droits au paiement, les États membres peuvent envoyer le formulaire de demande visé à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard le 15 avril de la première année d'application du régime de paiement unique, aux agriculteurs visés à l'article 33, paragraphe 1, point a), dudit règlement ou, le cas échéant, aux agriculteurs identifiés conformément au paragraphe 1 du présent article.

3. Lorsqu'un État membre ne fait pas usage de la faculté prévue au paragraphe 2, l’État membre envoie le formulaire de demande visé à l'article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 à une date fixée par l'État membre, mais au plus tard un mois avant la date limite d'introduction des demandes au titre du régime de paiement unique.

Ces mesures d'atténuation des risques devraient imposer notamment que les porcs vivants destinés à l'abattage immédiat expédiés à partir d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE (ci-après l'«exploitation d'expédition») proviennent d'une seule exploitation de reproduction, distincte, qui a reçu l'autorisation préalable de l'autorité compétente d'envoyer ces porcs vers l'exploitation d'expédition et qui se situe dans une zone figurant dans la partie I ou II de l'annexe de ladite décision (ci-après l'«exploitation de reproduction»).