Translation of "Site radiation monitoring system " (English → French) :

36. est préoccupé par les détournements possibles des exportations et demande aux États membres de mettre en place un système de contrôle efficace (systèmes de surveillance, clause anti-abus dans les certificats d'utilisation finale et inspections sur place des utilisateurs finaux), notamment de renforcer le personnel affecté à cet effet; estime que la coopération entre États membres, entre les États membres et Europol et Eurojust ...[+++], ainsi qu'avec les pays tiers doit être renforcée afin de faciliter les poursuites pénales contre les courtiers et les trafiquants effectuant des transferts d'armements illégaux; invite le Conseil à faire davantage correspondre le septième critère à l'article 11 du TCA;

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations ...[+++] jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...

(b) les sites web sur Internet consacrés aux médicaments, autorisés expressément et considérés comme tels par l'État membre à l'exclusion des documents non sollicités distribués activement au public en général ou à des particuliers; à cet effet, les États membres établissent un système d'autorisation, de supervision et de contrôle des sites Internet susceptibles de présenter les informations visées dans le présent article; en outre, un système d'alerte rapide entre les États membres sera instauré pour lutter con ...[+++]tre les sites Internet qui ne respectent pas les dispositions de la présente directive; un système supplémentaire d'autorisation et de surveillance est établi pour la distribution de matériel d'information non sollicité;

Il ambitionne également de déterminer l'emplacement de stations de surveillance des sols dans tout le pays, avec des coordonnées pour les terres agricoles, les zones boisées et les sites contaminés, de déterminer des centres de référence potentiels qui récolteront et analyseront les données, et de faire des propositions concernant la construction d'un système de surveillance des sols, avec notamment un plan financier pour la mise en oeuvre du système à l'avenir.

Il convient donc de se doter de moyens efficaces pour éradiquer définitivement, si possible, les encéphalopathies spongiformes transmissibles, à savoir : encadrer et traiter la filière du moment que les déchets sont utilisés en alimentation animale ; détruire les matériels à risque en cas de suspicion ; interdire l'intégration de protéines animales dans l'alimentation du bétail ; exiger la traçabilité en indiquant le lieu de naissance et la région d'élevage des animaux ; instaurer, au niveau des États membres, des systèmes de surveillance de ...[+++]proximité, seuls garants de l'efficacité de la lutte et de la transparence du suivi ; imposer une procédure de dépistage rapide et systématique ainsi que des contrôles approfondis, si besoin.

Après l'entrée en vigueur du traité, l'organisation chargée de veiller à son application pourra effectuer des inspections sur place si des événements suspects sont détectés par son propre système de surveillance international ou par d'autres moyens.