Translation of "Slotted countersunk head tapping screw " (English → French) :

Il s’agit de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm, et à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommés «éléments de fixation» ou «produit concerné»).

Pour ce faire, ils invoquaient le fait que l’industrie communautaire ne serait prétendument pas en mesure d’assurer une production en quantités suffisantes de tous les autres éléments de fixation soumis à la présente enquête, c’est-à-dire les éléments de fixation en acier inoxydable normalement déclarés sous les codes NC 7318 12 10 (autres vis à bois en aciers inoxydables), NC 7318 14 10 (vis autotaraudeuses en aciers inoxydables), NC 7318 15 30 (vis et boulons sans tête en aciers inoxydables) et NC 7318 15 51 (vis avec tête fendue ou à empreinte cruciforme en aciers inoxydables).

À cette fin, ils ont avancé que ni les boulons (code NC 7318 15 70) ni les vis autotaraudeuses, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme en aciers inoxydables (codes NC 7318 14 10 et 7318 15 51) ne devaient être considérés comme relevant de la même catégorie de produits que les autres éléments de fixation soumis à l’enquête en raison de prétendues différences au niveau i) des caractéristiques physiques, de la nature et de la qualité de ces éléments de fixation, ii) des utilisations finales, iii), des goûts et des habitudes des consommateurs et iv) des codes NC, ce qui, de leur point de vue, montre que les boulons et les vis ne doivent ...[+++]pas être considérés comme un seul et même produit.