Translation of "Small Business Investment Incentives Act " (English → French) :

6707. Pour l’application du paragraphe 204.82(5) de la Loi, « disposition, visée par règlement, d’une loi provinciale » s’entend de l’article 25.1 de la Loi sur les fonds communautaires d’investissement dans les petites entreprises, chapitre 18 des Lois de l’Ontario de 1992.

Dans un monde parfait, je souhaiterais que les émissions de CO2 soient réduites davantage en Europe et que beaucoup moins de quotas d’émission soient attribués gratuitement, mais en même temps, je peux signaler que nous avons réussi à faire voter un certain nombre de mesures positives, telles qu’une plus grande ouverture, des règles plus simples, des exceptions pour les petites entreprises, des carottes, des mesures incitatives visant à encourager l’efficacité énergétique dans l’industrie et un niveau minimal d’aide en faveur des pays en développement.

Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux ou régionaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

Le MIC peut investir dans des intermédiaires en travaillant, le cas échéant, avec des programmes nationaux ou régionaux destinés à développer les sociétés d'investissement spécialisées dans les petites entreprises.

Premièrement, il faut absolument supprimer la taxation des investissements consentis par les PME et, ce faisant, leur ouvrir des possibilités plus grandes d'utiliser les capitaux dont elles disposent.

Premièrement, il faut absolument supprimer la taxation des investissements consentis par les PME et, ce faisant, leur ouvrir des possibilités plus grandes d'utiliser les capitaux dont elles disposent.