Translation of "Small Business Policy Agenda " (English → French) :

Le «Small Business Act», adopté par la communication du 25 juin 2008 de la Commission intitulée «“Think Small First”: Priorité aux PME — Un “Small Business Act” pour l'Europe» et révisé par la communication du 23 février 2011 de la Commission intitulée «Réexamen du “Small Business Act” pour l'Europe», reconnaît le rôle central joué par les petites et moyennes entreprises dans l'économie de l'Union et vise à améliorer l'approche globale de l'esprit d'entreprise et à ancrer le principe «Think Small First» (priorité aux PME) dans l'élaboration des politiques.

Le «Small Business Act» (SBA) fournit un cadre stratégique détaillé pour les petites et moyennes entreprises (PME), promeut l’esprit d’entreprise et entérine le principe «Think Small First» dans les réglementations et politiques afin de renforcer la compétitivité des PME.

Dans la mesure où, d’une manière générale, l’emploi public au Royaume-Uni est de plus en plus incertain et qu’un nombre croissant de mes électeurs vont, je l’espère, soit s’établir, soit travailler pour de petites entreprises, je soutiens pleinement et je fais miens les objectifs ambitieux de réduction de la charge administrative sur les PME, et d’autres au rang desquels le «test PME» pour toutes les dispositions législatives. Combinées avec la politique du «one in, one out» en matière de réglementation qu’applique mon propre gouvernement, ces mesures devraient nous aider à atteindre nos objectifs.

Il en va de même pour presque tout l’agenda de Lisbonne, pour la politique des petites entreprises et pour les activités de recherche.

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau européen; souhaite qu'elles soient davantage associées, tant à la phase d'élaboration des politiques qu'à toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États membres et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises au dialogue social européen dans son ensemble; rappelle que par le biais d ...[+++]e la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites entreprises et les microentreprises et en particulier sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers la définition d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau communautaire; souhaite qu'elles soient davantage associées également à la phase d'élaboration des politiques et de toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises à l'ensemble du dialogue social européen; rappelle que par le biais de l ...[+++]a Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites et microentreprises et surtout sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers l'identification d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;