Translation of "Smuggling for non-personal use " (English → French) :

le trafic illicite de migrants, à savoir le fait d’assurer l’entrée illégale dans un pays d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de ce pays.

l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.

Dans le cadre de sa politique de sanctions actuelle, le Royaume-Uni établit une distinction entre deux types d'auteurs d'infractions: ceux qui acquièrent des biens dans d'autres États membres et les introduisent en fraude au Royaume-Uni en vue de les revendre en réalisant un bénéfice, et ceux qui importent des biens en provenance d'autres États membres (personnellement ou en se les faisant envoyer par la poste) pour des raisons dépassant la notion «d'usage personnel» (par exemple, les personnes qui achètent des biens pour des amis ou des voisins), mais sans chercher à faire d ...[+++]e profit.

Dans sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, l'assemblée générale des Nations unies a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention contre la criminalité transnationale organisée ainsi que ses protocoles additionnels visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (protocole sur la traite des personnes), et contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (protocole sur le trafic de migrants).

[18] L'article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer dispose que l'expression "trafic illicite de migrants" désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État".

C'est ainsi qu'EUROPOL traitera, dans un premier temps, outre du trafic de stupéfiants et du terrorisme (deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la convention), de la traite des êtres humains, des filières d'immigration clandestine, du trafic de matières nucléaires et radioactives et du trafic de véhicules volés ainsi que du blanchiment d'argent lié à ces formes de criminalité. 3. Les Etats membres transmettront à EUROPOL des informations, qui porteront sur des personnes auteurs d'infractions ou se préparant à commettre des infractions ainsi que sur les moyens utilisés ou l'appartenance à des réseaux organisés.