Translation of "Social Provisions Scale " (English → French) :

Afin de promouvoir l'inclusion sociale et de lutter contre la pauvreté, en particulier dans les communautés marginalisées, il est nécessaire d'améliorer l'accès aux services sociaux, culturels et récréatifs, en mettant à disposition des infrastructures de petite échelle, qui tiennent compte des besoins spécifiques des personnes handicapées et des personnes âgées.

2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

1 bis. Les États membres veillent, compte tenu du principe de subsidiarité et du volume des prestations des régimes nationaux, à ce que l'institution offre à ses futurs affiliés, à titre de prestation, la possibilité d'obtenir la couverture du risque de longévité, d'invalidité et de survivant ainsi qu'une garantie quant au remboursement des cotisations qu'ils ont versées si tel est le souhait des partenaires sociaux de l'entreprise concernée (à savoir les représentants des employeur et des travailleurs).

2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

Autres thèmes En plus des thèmes liés à l'emploi, le rapport examine: - les principales caractéristiques des systèmes de protection sociale au sein de l'Union et les disparités entre Etats membres; - les principales évolutions de ces dernières années, tant en ce qui concerne la prise en charge que le financement de celle-ci; - l'ampleur et la structure des dépenses, leur taux de croissance par rapport aux personnes nécessitant une prise en charge et l'importance, variable, des différentes sources de financement; - les réformes introduites ces dernières années dans les différentes parties de l'Union en vue de maîtr ...[+++]iser les dépenses de santé et d'améliorer l'efficacité des services fournis, tout en maintenant les normes de prise en charge et de soin.