Traduction de «Social assistance scheme » (Anglais → Français) :

S'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qu'ils n'arrivent pas à se trouver un emploi, ces individus pourraient très bien se tourner vers l'aide sociale. Ils deviendraient ainsi la responsabilité des provinces et des territoires.

rendre plus adéquats et plus pérennes les prestations et les services sociaux offerts aux personnes défavorisées, y compris les Roms, conformément à la législation nationale, grâce à des politiques sociales plus coordonnées, à une simplification des procédures et à la lutte contre les fraudes et les erreurs; veiller à ce que les bénéficiaires potentiels des programmes d'assistance sociale fassent valoir leurs droits; et fournir des aides au revenu adaptées aux ayants droits.

Desserte aérienne de la Corse : la Commission donne son feu vert à un système d'aides sociales

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un régime temporaire d'aides à caractère social qui permet à certaines catégories de passagers de bénéficier de billets à tarifs réduits sur les liaisons aérienne entre Paris (Orly) et quatre aéroports en Corse .

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assistance sociale ...[+++] ou au titre d'un régime de sécurité sociale non contributive/. - 5 - - ces mêmes travailleurs doivent être pris en compte, au même titre que les autres salariés -et proportionnellement à la durée de leurs prestations- pour le calcul des seuils au-delà desquels la constitution des instances représentatives des travailleurs au sein de l'entreprise est requise. Au reste, lorsque l'employeur envisage de faire recours à de tels travailleurs, il est tenu d'informer (et de consulter) à temps utile les instances représentatives existantes et, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, un relevé périodique de ce type d'emplois sera établi au regard de l'évolution de l'ensemble des effectifs. Dans le même esprit, l'employeur est tenu d'informer en temps utile les travailleurs à temps partiel et temporaires déjà en place lorsqu'il envisage de recruter des travailleurs à temps plein pour une durée indéterminée, de façon à ce que leur candidature éventuelle puisse être considérée.

Nos travailleurs de première ligne ont été les témoins directs de plusieurs exemples : isolement des victimes, vol de leurs passeports et d'autres documents officiels, perpétration sous la contrainte par les victimes d'actes frauduleux visant les régimes provinciaux ou municipaux d'aide sociale et privation de services essentiels comme les services de l'apprentissage de l'anglais langue seconde ou les services de santé.