Translation of "Solid type " (English → French) :

Dans le règlement (CE) n° 1272/2008, les substances et mélanges autoréactifs (2.8) de types C, D, E et F peuvent s'enflammer en cas d'échauffement, les liquides comburants (2.13) de la catégorie 3 peuvent aggraver l'incendie, et les matières solides comburantes (2.14) de la catégorie 3 peuvent aggraver l'incendie; c'est pourquoi ces substances doivent être intégrées dans la liste des agents chimiques dangereux.

Valeurs de concentration d’activité applicables par défaut à toute quantité et tout type de matières solides à des fins d'exemption ou de libération.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversem ...[+++]ents d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...

29. estime que, compte tenu plus particulièrement de la situation économique actuelle, il est d'autant plus nécessaire d'actualiser la réflexion sur la flexicurité au niveau européen et que les partenaires sociaux ne soutiendront les réformes du droit et du marché du travail que si elles visent également une réduction efficace des différences de traitement entre les différents types de contrats; souligne que l'application du principe de flexibilité requiert une protection sociale adéquate, permettant aux gens de vivre et de s'épanouir, ainsi qu'un soutien spécial aux personnes qui recherchent un emploi et des lois s ...[+++]ur le travail fortes pour tous les types d'emploi, fondées sur un cadre institutionnel clair, et doit aussi être accompagnée de mécanismes de protection renforcés afin d'éviter la précarisation de la situation des travailleurs;

29. estime que, compte tenu plus particulièrement de la situation économique actuelle, il est d'autant plus nécessaire d'actualiser la réflexion sur la flexicurité au niveau européen et que les partenaires sociaux ne soutiendront les réformes du droit et du marché du travail que si elles visent également une réduction efficace des différences de traitement entre les différents types de contrats; souligne que l'application du principe de flexibilité requiert une protection sociale adéquate, permettant aux gens de vivre et de s'épanouir, ainsi qu'un soutien spécial aux personnes qui recherchent un emploi et des lois s ...[+++]ur le travail fortes pour tous les types d'emploi, fondées sur un cadre institutionnel clair, et doit aussi être accompagnée de mécanismes de protection renforcés afin d'éviter la précarisation de la situation des travailleurs;

Il nous faut donc plus que jamais, en tant que gouvernement mais aussi en tant que parlementaires, appuyer concrètement ce genre d'initiatives qui, d'un premier regard, peuvent certes paraître modestes, mais qui contribuent réellement et durablement à la pacification de notre monde.