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Block space agreement
Blocked-space agreement
International Charter Space and Major Disasters
Space charter space by agreement on vessels

Traduction de «Space charter space by agreement on vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
space charter space by agreement on vessels

affréter par contrat de l'espace de chargement à bord de navires


Charter On Cooperation To Achieve The Coordinated Use Of Space Facilities In The Event Of Natural Or Technological Disasters | International Charter Space and Major Disasters

Charte internationale Espace et catastrophes majeures


Agreement on cooperation in space Research and the Peaceful Uses of Outer Space

Entente sur la collaboration en recherche spatiale et sur l'utilisation pacifique de l'espace


Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]


Agreement between the French Government and the European Space Agency on the Guiana Space Centre (CSG)

Accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au CSG


block space agreement | blocked-space agreement

accord de capacité décommercialisée | réservation de capacité


Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To monitor the Union's fleet wherever it operates and whatever the framework (Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs),Sustainable Fisheries Partnership Agreement (SFPAs), direct authorisations, high seas), the current Fishing Authorisation Regulation (FAR) is repealed and its scope extended to cover all cases of Union vessels fishing outside Union waters, i.e. chartering operations (when a Union vessel is rented out for ...[+++]

Afin de surveiller la flotte de l’Union, quelle que soit sa zone d'activité et indépendamment de son cadre juridique (organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APD), autorisations directes, haute mer), l’actuel règlement sur les autorisations de pêche est abrogé et son champ d’application est étendu de manière à couvrir toutes les situations impliquant des navires de l’UE pêchant en dehors des eaux de l’Union, c’est-à-dire les opérations d' ...[+++]


(6) Where a space at a wharf is designated by means of a sign or notice as being reserved for a certain period for a particular type or class of vessel, no person shall moor a vessel in the space during that period unless the vessel is of that type or class.

(6) Lorsqu’un emplacement à un quai est désigné par un écriteau ou un avis visant un type ou une catégorie donné de bâtiments, pour une période déterminée, il est interdit d’y amarrer un bâtiment d’un autre type ou d’une autre catégorie pendant cette période.


1. The Space Station shall be developed, operated, and utilized in accordance with international law, including the Outer Space Treaty, the Rescue Agreement, the Liability Convention, and the Registration Convention.

1. La Station spatiale est développée, exploitée et utilisée conformément au droit international, y compris le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, l’Accord sur le sauvetage, la Convention sur la responsabilité et la Convention sur l’immatriculation.


2. A Party may, in its capacity as a port State, decide not to apply this Agreement to vessels chartered by its nationals exclusively for fishing in areas under its national jurisdiction and operating under its authority therein.

2. En sa qualité d’État du port, une partie peut décider de ne pas appliquer le présent accord aux navires affrétés par ses ressortissants pour pêcher exclusivement dans des zones placées sous sa juridiction nationale et exerçant leurs activités sous son autorité.


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Consortium agreements vary significantly ranging from those that are highly integrated, requiring a high level of investment for example due to the purchase or charter by their members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium and the setting up of joint operations centres, to flexible slot exchange agreements.

Il existe une grande diversité d’accords de consortium, qui vont des accords de consortium fortement intégré, nécessitant un degré d’investissement élevé en raison, par exemple, de l’achat ou de l’affrètement par leurs membres de navires en vue, spécifiquement, de la constitution du consortium et de la mise en place de centres d’opérations combinées, aux accords flexibles d’échanges de slots.


However, in the case of a highly integrated consortium which has a net revenue pool and/or high level of investment due to the purchase or charter by its members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium, the maximum notice period shall be six months, which may be given after an initial period of 30 months starting from the date of entry into force of the consortium agreement or the agreement to make a substantial new investment in the joint maritime service.

Toutefois, pour un consortium fortement intégré qui comporte un pool de résultat et/ou implique un degré d'investissement très élevé résultant de l'achat ou de l'affrètement par ses membres de navires spécialement en vue de sa constitution, le délai maximal de préavis est de six mois, qui peut être donné après une période initiale de trente mois commençant à courir à partir de la date d’entrée en vigueur de l'accord de consortium ou de l’accord prévoyant la réalisation d’un nouvel investissement important dans le service maritime comm ...[+++]


As no WiFS images were available for later dates, the International Charter “Space and Major Disasters Agreement” was activated on 19 August, at the initiative of the Commission's Civil Protection Unit.

Comme aucune image WiFS n'était disponible pour les dates ultérieures, la charte internationale “Espace et catastrophes majeures” a été invoquée le 19 août à l'initiative de l'unité Protection civile de la Commission.


The Council approved the negotiating directives and an ad hoc procedure with a view to the conclusion of a framework agreement between the Community and the European Space Agency (ESA). The agreement would help to promote the development of a European space policy and the complementary role of the ESA as the implementing agency for programmes launched at the initiative of the European Union.

Le Conseil a approuvé des directives de négociation et une procédure ad hoc en vue de la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté et l'Agence spatiale européenne (ASE), accord qui viserait à faire avancer l'élaboration de la politique européenne de l'espace ainsi que le rôle complémentaire de l'ASE en tant qu'agence d'exécution des programmes lancés à l'initiative de l'Union européenne.


However, in the case of a highly integrated consortium which has a net revenue pool and/or high level of investment due to the purchase or charter by its members of vessels specifically for the purpose of setting up the consortium, the maximum notice period shall be six months, which may be given after an initial period of 30 months starting from the entry into force of the agreement;

Toutefois, pour un consortium fortement intégré qui comporte un pool de résultat et/ou implique un degré d'investissement très élevé résultant de l'achat ou de l'affrètement par ses membres de navires spécialement en vue de sa constitution, le délai maximal de préavis est de six mois, qui peut être donné après une période initiale de trente mois commençant à courir à partir de l'entrée en vigueur de l'accord.


(f) owner: the registered owner of a vessel, unless that vessel has been chartered by demise or is managed, either wholly or in part, by a natural or legal person other than the registered owner under the terms of a management agreement; in that case, the owner shall be construed as the demise charterer or natural or legal person managing the vessel, as appropriate;

f) «armateur»: le propriétaire enregistré d'un navire, sauf si le navire a été affrété coque nue ou est géré, totalement ou en partie, par une personne physique ou morale autre que le propriétaire enregistré aux termes d'un accord de gestion; dans ce cas, l'armateur est considéré être, le cas échéant, l'affréteur coque nue ou la personne physique ou morale assurant la gestion du navire;




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Date index: 2023-10-23
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