Translation of "Special Joint Committee on a Renewed Canada " (English → French) :

Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur le renouvellement du Canada [ Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada ]

Un Canada renouvelé : rapport du Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada

Commission mixte CE- États-Unis (Accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels)

comité mixte spécial

Comité mixte spécial sur un code de conduite

Commission mixte CE-Canada (accord renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation)

un partenariat associant huit régions, encadré par le Noord-Brabant (NL), la Flandre (BE) et Norte (PT), mettra en place des projets communs dans le domaine de l'impression 3D; un groupe de neuf régions, dirigé par la Flandre (BE), collaborera dans le secteur de la bioéconomie; la Bretagne (FR), associée à trois autres régions et à l'Estonie, se concentrera sur la cybersécurité; la Lombardie (IT) et sept autres régions ont choisi d'orienter leurs efforts vers l'économie circulaire et, plus spécifiquement, la «défabrication» (demanufacturing ou phase de désassemblage ) et la refabrication (remanufacturing); la Toscane (IT), ainsi que vingt-et-une autres régions et l'Estonie, se consacreront à l'élaboration de nouvelles solutions dans le ...[+++]domaine de l'agriculture de haute technologie; l'Écosse (UK) et le Pays basque (ES) coordonnent un groupe de seize régions travaillant sur des projets conjoints dans le domaine des énergies marines renouvelables.La région norvégienne de Sogn og Fjordane y est également associée. l'Andalousie (ES) et cinq autres régions ont choisi comme priorité thématique les bâtiments durables; l'Andalousie (ES) et l'Émilie-Romagne (IT) dirigent un groupe de neuf régions qui présentera des projets innovants dans les domaines de la traçabilité et des mégadonnées dans le secteur agroalimentaire.

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les actes et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 3 du protocole, les résultats des évaluations annuelles ainsi que les actes et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du protocole; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole en vigueur et avant l'ou ...[+++]verture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, accompagné d'une analyse de la mesure dans laquelle sont exploitées les possibilités de pêche ainsi que d'une évaluation de l'efficacité du protocole au regard des coûts; maintient que l'accès à ce rapport ne doit pas faire l'objet de restrictions inutiles;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 7, paragraphe 2, du protocole et les résultats des évaluations annuelles respectives; insiste pour que des représentants de sa commission de la pêche et de sa commission du développement participent en tant qu'observateurs aux réunions et aux travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du proto ...[+++]cole et avant l'ouverture des négociations en vue du renouvellement de l'accord, un rapport sur l'application de l'accord;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 7, paragraphe 2, du Protocole et les résultats des évaluations annuelles respectives; insiste pour que des représentants de sa commission de la pêche et de sa commission du développement participent en tant qu'observateurs aux réunions et aux travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du proto ...[+++]cole et avant l'ouverture des négociations en vue du renouvellement de l'accord, un rapport sur l'application de l'accord;