Translation of "Specialized digital computer " (English → French) :

43. invite les États membres à développer des actions globales et innovatrices en matière d'enseignement de la nouvelle économie, et ce au stade préscolaire, scolaire, post-secondaire et dans l'enseignement supérieur et invite la Commission à encourager la complémentarité des programmes, en veillant par exemple à ce que les nouveaux programmes d'enseignement comportent un volet "Europe”; demande à la Commission d'étudier tout particulièrement les filières d'apprentissage en coopération assistée par ordinateur, la mise en place de réseaux et de banques de données d'informations pédagogiques, le recours aux réseaux d'information pour les ...[+++]apprentissages interculturels, et de concevoir des normes élevées pour les applications multimédias en matière de formation et d'enseignement, dans le cadre de son initiative "la jeunesse européenne dans l'ère numérique”;

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout ...[+++]pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.