Traduction de «Specific legacy » (Anglais → Français) :

Je ne vais pas vous ennuyer en répétant chacune de ces étapes, mais je vais en souligner trois qui sont cruciales, notamment dans le cadre du paragraphe 18.5(3). La première est le rapport de la commission d'enquête sur cette affaire, intitulé Un héritage déshonoré : les leçons de l'affaire somalienne, dont les auteurs ont souligné l'importance et la nécessité de séparer nettement la structure de commandement du contrôle des enquêtes.

(27 bis) Il est également nécessaire de prévoir des règles spécifiques relatives à la réutilisation de ressources attribuables au soutien provenant des Fonds SIE jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et de prévoir d'autres règles concernant l'utilisation des ressources restantes après la fin de la période d'éligibilité.

Dans le domaine des systèmes d'application, outre les investissements dans le SMGC, CIC a investi dans la mise à niveau d'anciens systèmes particuliers, habituellement en se fondant sur les risques et les coûts liés à l'obsolescence technologique.

(16) Dans certains États membres, il existe des instruments de paiement plus anciens qui sont des virements ou des prélèvements, mais qui présentent des caractéristiques spécifiques, souvent pour des raisons historiques ou juridiques.

(16) Dans certains États membres, il existe des services de paiement plus anciens qui sont des virements ou des prélèvements, mais qui présentent des caractéristiques spécifiques, souvent pour des raisons historiques ou juridiques.

La situation au premier janvier 1986 Au premier janvier 1986, le FSE avait cumulé un déficit de 2.890 millions d'ECU représentant une partie des engagements pris par la Commission entre 1978 et 1985 qui n'avaient pas encore été liquidés dans leur deuxième phase (complément du paiment anticipé octroyé). Cette somme, qui était le point culminant d'un long processus, dépassait le budget annuel du FSE et mettait en danger son équilibre financier et sa crédibilité. Le graphique numéro 1 montre l'évolution, de 1978 au premier janvier 1986, des parts des crédits d'engagement qui restaient à liquider à la fin de chaque exercice budgétaire. Ces sommes constituent ce que l'on a appelé le "poids du passé". Le tableau numéro 1 présente la structure par ...[+++] années des engagements du "poids du passé" accumulé jusqu'au premier janvier 1986. Le plan d'assainissement et son exécution. Face à cette situation profondement insatisfaisante qui se répercutait négativement sur la gestion et les finances du FSE, la Commission, sur proposition du Vice-Président Marin, prit la décision en 1986 d'adopter un plan spécifique de liquidation en trois ans (1986-1988) du "poids du passé".