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Spectrum Radio Licensing Pilot

Traduction de «Spectrum Radio Licensing Pilot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Spectrum Radio Licensing Pilot

Projet pilote de délivrance de licences radio du spectre


Spectrum policy and licensing considerations, fixed radio systems in the 23 GHz and 38 GHz frequency bands

Considérations en matière de politique du spectre et de délivrance de licences pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 23 GHz et 38 GHz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Pan-European licensing of services, spectrum and content is needed, as well as a more flexible, market-based regime for allocating radio spectrum.

- Des licences paneuropéennes pour les services, le spectre et le contenu sont nécessaires, de même qu'un système plus flexible, davantage axé sur le marché, pour l'attribution du spectre radioélectrique.


However, radio spectrum technical management does not cover assignment and licensing procedures, nor the decision whether to use competitive selection procedures for the assignment of radio frequencies.

Toutefois, la gestion technique du spectre radioélectrique ne concerne ni les procédures d'assignation et d'octroi d'autorisations, ni la décision de recourir à des procédures de sélection concurrentielles pour l'assignation des fréquences radioélectriques.


However, radio spectrum technical management does not cover assignment and licensing procedures, nor the decision whether to use competitive selection procedures for the assignment of radio frequencies.

Toutefois, la gestion technique du spectre radioélectrique ne concerne ni les procédures d'assignation et d'octroi d'autorisations, ni la décision de recourir à des procédures de sélection concurrentielles pour l'assignation des fréquences radioélectriques.


The Commission intends to use the new regulatory framework in electronic communications to work together with the national administrations to develop new harmonised approaches to licensing and attribution of rights to use radio spectrum for new 3G licences and for other wireless applications.

La Commission a l'intention de mettre à profit le nouveau cadre législatif des communications électroniques pour collaborer avec les administrations nationales à l'élaboration de nouvelles approches harmonisées en ce qui concerne l'octroi de licences et l'attribution de droits d'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre des nouvelles licences 3G et autres applications sans fil.


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These proposals covered eight key areas of regulatory policy: licensing and authorisations; access and interconnection; management of radio spectrum; universal service; user and consumer rights; numbering, naming and addressing; specific competition issues; and institutional issues.

Ces propositions couvrent huit domaines essentiels de la politique réglementaire: l'octroi de licences et d'autorisations, l'accès et l'interconnexion, la gestion des fréquences radio, le service universel, les droits des consommateurs et des utilisateurs, la gestion des numéros, des noms et des adresses, des questions de concurrence particulières et des questions institutionnelles.


Finally it made a number of policy proposals in eight areas: licensing and authorisations; access and interconnection; management of radio spectrum; universal service; user and consumer rights; numbering, naming and addressing; specific competition issues; and institutional issues.

Enfin, elle contient un certain nombre de propositions d'actions dans huit domaines: l'octroi de licences et d'autorisations; l'accès et l'interconnexion; la gestion du spectre radioélectrique; le service universel; les droits des utilisateurs et des consommateurs; la gestion des numéros, des noms et des adresses; des questions de concurrence particulières et des questions institutionnelles.


The national regulatory authorities were generally in favour of charging for access to the radio spectrum, which could make assignment decisions easier whenever there was a shortage of radio spectrum and encourage efficient usage thereof. However, views diverged on which assignment and licensing mechanism is best in which circumstances.

Les autorités réglementaires nationales (ARN) sont plutôt favorables à l'accès payant au spectre. Une telle pratique pourrait faciliter les décisions d'assignation en cas de pénurie de radiofréquences et encourager une utilisation efficace, mais les avis divergent quant à savoir quel est le meilleur mécanisme d'assignation et d'autorisation à mettre en place et dans quelles conditions.


RADIO SPECTRUM ASSIGNEMENT AND LICENSING

Assignation des radiofréquences et octroi des autorisations


The communications sector acknowledged that radio spectrum assignment and licensing should be decided as close to the market as possible.

Selon le secteur des communications, l'assignation des radiofréquences et l'octroi des autorisations doivent être décidés à un niveau aussi proche que possible du marché.


the provisions of the current Licensing Directive should be amended to permit Member States to make provision for radio spectrum secondary trading to encourage the efficient use of radio spectrum.

les provisions de la directive "licences" actuelle devraient être modifiées afin de permettre aux États membres de prévoir la possibilité d'un marché secondaire du spectre radioélectrique pour encourager l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.




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Date index: 2022-08-22
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