Translation of "Spot month " (English → French) :

3. Au plus tard trois mois après la mise en place des dispositions législatives et des moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas, les États membres mettent les quotas aux enchères sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

Nous aurons donc l’occasion, sur place, de mesurer précisément où on en est, mais que les choses soient claires: nous avons été formellement mandatés à la suite de débats qui ont eu lieu à la fois au Conseil de ministres et au Parlement européen, et cela dans les mois que nous venons de vivre.

2. La Commission peut examiner la nécessité des mesures du type de celle prévue au paragraphe 1, lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit Intérieur Brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années.

La Commission peut prendre de telles mesures "lorsque se produit une rupture de 7% du niveau normal de l’approvisionnement en pétrole brut au niveau mondial" (article 7, paragraphe 2) ou lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit intérieur brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années (articl ...[+++]e 8, paragraphe 2).

Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.

La priorité que nous accordons à l’aide au Timor-oriental sera clairement exprimée, et ceci répond, je crois, à votre suggestion, Madame Maij-Weggen, par la visite que mon collègue Nielson effectuera à la fin du mois au Timor-oriental et occidental. Nous serons sur place, à la fin du mois, en la personne du commissaire responsable.