Translation of "Spring board " (English → French) :

Aujourd’hui, en collège, nous avons adopté notre révision stratégique du «mieux légiférer», qui tient compte de l’avancement jusqu’à ce jour et définit un programme ambitieux de nouvelles initiatives, dont des nouvelles actions dans les domaines suivants: l’évaluation de l’impact - nous établirons un comité d’évaluation de l’impact -, la simplification - où nous ajouterons de nouvelles initiatives importantes à notre programme en cours -, et les charges administratives - où nous suggérerons un objectif au sommet de printemps du Conseil, l’année prochaine, afin de réduire de 25 % ces charges aux niveaux de l’Union européenne et des États ...[+++]membres d’ici à 2012.

24. invite tous les États membres à s'engager, à l'occasion du sommet de printemps, à prendre les mesures qui s'imposent pour que les dépenses de RD atteignent au moins 3% du revenu national (2% pour le secteur privé et 1% pour le secteur public) tout en garantissant que toutes les mesures de promotion sont conformes aux objectifs de Lisbonne; souligne que ce but doit être atteint en doublant les fonds européens au profit de la RD conformément aux objectifs de Lisbonne, y compris en approuvant la mise en place d'un conseil européen de la recherche en tant que bureau consultatif indépendant pour les questions ayant trait à la recherche;

27. invite tous les États membres à s'engager, à l'occasion du Conseil européen de printemps, à prendre les mesures nécessaires pour que les dépenses de RD atteignent au moins 3% du revenu national (2% pour le secteur privé et 1% pour le secteur public) tout en garantissant que toutes les mesures de promotion sont conformes aux objectifs de Lisbonne; souligne que ce but doit être atteint en doublant les fonds européens au profit de la RD conformément aux objectifs de Lisbonne, y compris en approuvant la mise en place d'un conseil européen de la recherche en tant que comité consultatif indépendant pour les questions ayant trait à la rech ...[+++]erche;

La Commission souhaite convoquer la première réunion du comité consultatif IECL avant la fin 2005, pour publier l'appel d'offres relatif à la coordination centrale de l'indicateur au printemps 2006 et pour organiser un premier exercice pilote afin d'essayer les instruments de test proposés en 2007.

Cependant, comme elles vont reprendre en l'an 2000, la Commission utilisera dans l'intervalle tous les instruments, négociations et possibilités disponibles pour atteindre ces objectifs, dans l'attente qu'ils pourront devenir en fin de compte un tremplin pour un accord multilatéral au sein de l'OMC.

Les obstacles aux investissements demeurent, par exemple dans le domaine des fusions et acquisitions, qui empêchent ainsi les entreprises européennes d'investir au Japon et d'utiliser le Japon comme tremplin pour pénétrer les marchés émergents d'Asie.