Translation of "Stability studies " (English → French) :

S. considérant qu'à trois ans de la mise en place d'une autorité bancaire européenne, d'un régime de résolution européen et d'un fonds de stabilité financière de l'UE et trois ans avant qu'un organisme de résolution devienne opérationnel, il conviendrait que la Commission examine l'opportunité d'étendre le champ d'application du cadre de gestion des crises à d'autres établissements financiers que les banques, notamment, mais non exclusivement, les compagnies d'assurance et les gestionnaires de patrimoine et de fonds, ainsi que la possibilité et l'opportunité de mettre en place un réseau de fonds de stabilité nationaux pour tous les établ ...[+++]issements qui ne participent pas au fonds de stabilité financière de l'UE, comme proposé dans la recommandation 3 en annexe,

18. est pleinement conscient de l'importance croissante des nouveaux instruments d'investissement (fonds spéculatifs et capital-investissement); reconnaît qu'ils favorisent la liquidité et la diversification du marché et offrent l'occasion d'améliorer l'efficacité des entreprises, mais partage aussi les craintes de certaines banques centrales et autorités de surveillance devant le risque systémique qu'ils peuvent représenter et la vulnérabilité extrême d'autres institutions financières; félicite la Commission pour ses études récentes sur les fonds spéculatifs et le capital-investissement tout en regrettant qu'elle se soit jusqu'ici foc ...[+++]alisée sur les obstacles à la croissance de ces fonds; invite la Commission à déceler toute lacune éventuelle dans la politique conduite et réclame une approche plus large et plus critique de l'ampleur des risques que les fonds spéculatifs peuvent poser pour la stabilité financière ainsi que de la gestion des risques que pose le niveau d'endettement et de diversification; demande instamment à la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance dans les centres offshore et de resserrer la coopération avec les autorités de surveillance dans ces juridictions;

18. est pleinement conscient de l'importance croissante des nouveaux instruments d'investissement (fonds spéculatifs et capital-investissement); reconnaît qu'ils favorisent la liquidité et la diversification du marché et offrent l'occasion d'améliorer l'efficacité des entreprises, mais partage aussi les craintes de certaintes banques centrales et autorités de surveillance devant le risque systémique qu'ils peuvent représenter et la vulnérabilité extrême d'autres institutions financières; félicite la Commission pour ses études récentes sur les fonds spéculatifs et le capital-investissement tout en regrettant qu'elle se soit jusqu'ici fo ...[+++]calisée sur les obstacles à la croissance de ces fonds; invite la Commission à déceler toute lacune éventuelle dans la politique conduite et réclame une approche plus large et plus critique de l'ampleur des risques que les fonds spéculatifs peuvent poser pour la stabilité financière ainsi que de la gestion des risques que pose le niveau d'endettement et de diversificaiton; demande à la Commission d'évaluer la qualité de la surveillance dans les centres offshore et de resserrer la coopération avec les autorités de surveillance dans ces juridictions;

(15) Il ressort d'une étude effectuée par la Commission que les valeurs de hauteur de houle significative dans les eaux du sud de l'Europe sont similaires à celles observées dans le nord. Si les conditions météorologiques sont généralement meilleures dans le sud, la norme de stabilité déterminée dans le cadre de l'accord de Stockholm se fonde exclusivement sur la hauteur de houle significative et sur la manière dont ce paramètre influence l'accumulation d'eau sur le pont roulier.

Condition à remplir: des études de stabilité ont été réalisées selon le protocole qui a été approuvé au moment de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché; ces études doivent montrer que les spécifications approuvées en matière de stabilité sont toujours respectées».

Conditions à remplir: des études de stabilité ont été effectuées selon le protocole approuvé lors de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché; les études doivent montrer que les spécifications approuvées concernant la fin de la durée de conservation sont toujours respectées; la durée de conservation ne dépasse pas cinq ans.